Aide « PASS COMPETITIVITE IAA » : Investissement dans les industries agroalimentaires bretonnes

• Soutenir la compétitivité des entreprises agroalimentaires bretonnes
• Contribuer pleinement au défi de la souveraineté :
  • en les accompagnant dans l’acquisition en matériels de process performants
  • en les encourageant à s’engager dans une démarche de transition environnementale et sociétale

Les entreprises agroalimentaires, y compris les créations d’entreprises, quelle que soit leur taille, devant réunir les conditions suivantes :

• Exercer une activité de transformation, et/ou stockage, et/ou conditionnement
• Commercialiser les matières premières agricoles et/ou alimentaires
• Les produits finis seront destinés à l’alimentation humaine ou animale
• L’établissement où se déroule le projet doit avoir au minimum 70 % des volumes totaux de matières premières entrantes issues de l’annexe 1 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) à l’exception des produits de la pêche et de l’aquaculture. Ce document est téléchargeable ci-dessous.

Peuvent être financées les dépenses d’investissements ayant pour objet :

• la transformation des produits agricoles et/ou alimentaires que le produit fini soit ou non un produit agricole
  Exemples : matériels liés au process de transformation, au conditionnement/emballage, stockage des produits (tels que les matériels d’abattage, de découpe, de cuisson, de filtration, de stérilisation, de lavage, de séchage, de cuverie, de fermentation, de pressage, les lignes d’embouteillage ou d’emballage, les racks, les transstockeurs), et notamment les matériels qui améliorent les conditions de travail des salariés (tels que les extracteurs de fumée, les matériels limitant le port de charge et les tâches répétitives, permettant de travailler dans un environnement aux températures tempérées et/ou une qualité d’air améliorée), le matériel de process permettant des économies d’énergie, d’eau, des déchets, permettant d’améliorer la qualité, la conservation et la sécurité des produits, le matériel de traçabilité….
• Le stockage, le conditionnement de produits agricoles bruts et/ou transformés
  Exemples : les centrales de production de froid et/ou certaines dépenses d’aménagement intérieur notamment les panneaux sandwich pour l’isolation froid positif et négatif, sols spécifiques agroalimentaires, portes isothermes intérieures…

Par produit agricole, on entend produit défini à l’annexe 1 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), téléchargeable ci-dessous, à l’exclusion des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Montant de l’aide

Cette subvention est financée par les crédits européens sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des crédits régionaux :

• Maximum de 1 000 000 €
• Minimum de 150 000 €, exceptées pour les PME pour lesquelles l’aide publique ne pourra être inférieure à 100 000 €.

Cas particulier : bonification de 15 % de l’aide publique pour toute entreprise reprenant une friche dans le cadre de la réalisation de son projet. Cette bonification ne pourra pas être activée dans le cadre d’un régime d’aide d’État.

Critères de sélection

Les demandes éligibles font l’objet d’une sélection sur la base de critères présentés dans le cahier des charges, téléchargeable dans les documents associés sur cette même page. Les projets seront examinés et notés au regard de ces critères.

Une grille de sélection sera dédiée aux PME et aux Entreprises de Taille Intermédiaire, une autre grille sera spécifique aux grands groupes coopératifs et aux grandes entreprises.

Le seuil de sélection est fixé à une note supérieure ou égale à 25 points. Pour les projets portés par un établissement en création ou nouvellement créé, la note minimale sera de 20 points.

Le dépôt des dossiers se fait via la plateforme dématérialisée de la Région Bretagne, accessible depuis le lien.

En vue du dépôt de votre dossier, vous êtes invité à télécharger et compléter le “Tableau Matières Premières Produits Finis” sur cette même page.