L’enquête Publique portant sur le projet de modification du PLU de BAZOUGES-LA-PEROUSE va se dérouler du 2 juillet 2022 au 5 août 2022 inclus en mairie de Bazouges-la-Pérouse.
La modification porte sur les points suivants :
- La modification de l’inter-distance des 100m par un périmètre de réciprocité en zone A et N ;
- La rectification des coquilles ou des imprécisions d’écriture dans le règlement écrit du PLU :
- Modifier le terme « aménagement » par un terme plus précis sur l’ensemble des zones du PLU
- Clarifier la rédaction de la règle relative à l’alignement par rapport aux voies dans les zones UC, UE, UEq, 1AU, 2AU et leurs sous-secteurs
- Modifier l’article 13 des zones A et N ainsi que de leurs sous-secteurs concernant les arbres destinés à la sylviculture
- Modifier l’article 2 des zones A et N concernant la surface de plancher et l’emprise au sol
- Corriger une coquille dans l’article 4 du règlement de la zone N
- L’ajout d’une règle relative aux changements de destination
- Le reclassement d’une zone UE en UA et supprimer l’OAP n°3
- Le reclassement de zones UA en UE
- La création d’un emplacement réservé
- L’ajout de bâtiments à la liste des bâtiments pouvant changer de destination
- L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AUE
- La création d’un STECAL et l’extension d’un second
Le commissaire Enquêteur tiendra des permanences en mairie :
- Le samedi 2 juillet de 9h à 12h
- Le lundi 25 juillet de 9h à 12h
- Le vendredi 5 août de 14h à 17h
Consultation du dossier :
- En version papier à la mairie de Bazouges-la-Pérouse ou au siège de la Communauté de communes de Couenson Marches de Bretagne ;
- En version numérique à cette adresse : Dossier d’enquête publique – Modification n°1 PLU de BAZOUGES-LA-PEROUSE
Déposez vos remarques :
- Sur le registre d’enquête présent en mairie
- Par voie postale à destination de la mairie ou de Couesnon Marches de Bretagne
- Par voie électronique à l’adresse mail : registre_modification_plu_bazouges@couesnon-marchesdebretagne.fr