Avis d’Enquête Publique portant sur la Modification n°1 du PLU de BAZOUGES-LA-PEROUSE

L’enquête Publique portant sur le projet de modification du PLU de BAZOUGES-LA-PEROUSE va se dérouler du 2 juillet 2022 au 5 août 2022 inclus en mairie de Bazouges-la-Pérouse.

La modification porte sur les points suivants :

  • La modification de l’inter-distance des 100m par un périmètre de réciprocité en zone A et N ;
  • La rectification des coquilles ou des imprécisions d’écriture dans le règlement écrit du PLU :
    • Modifier le terme « aménagement » par un terme plus précis sur l’ensemble des zones du PLU
    • Clarifier la rédaction de la règle relative à l’alignement par rapport aux voies dans les zones UC, UE, UEq, 1AU, 2AU et leurs sous-secteurs
    • Modifier l’article 13 des zones A et N ainsi que de leurs sous-secteurs concernant les arbres destinés à la sylviculture
    • Modifier l’article 2 des zones A et N concernant la surface de plancher et l’emprise au sol
    • Corriger une coquille dans l’article 4 du règlement de la zone N
  • L’ajout d’une règle relative aux changements de destination
  • Le reclassement d’une zone UE en UA et supprimer l’OAP n°3
  • Le reclassement de zones UA en UE
  • La création d’un emplacement réservé
  • L’ajout de bâtiments à la liste des bâtiments pouvant changer de destination
  • L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AUE
  • La création d’un STECAL et l’extension d’un second

Le commissaire Enquêteur tiendra des permanences en mairie :

  • Le samedi 2 juillet de 9h à 12h
  • Le lundi 25 juillet de 9h à 12h
  • Le vendredi 5 août de 14h à 17h

Consultation du dossier :

Déposez vos remarques :

  • Sur le registre d’enquête présent en mairie
  • Par voie postale à destination de la mairie ou de Couesnon Marches de Bretagne
  • Par voie électronique à l’adresse mail : registre_modification_plu_bazouges@couesnon-marchesdebretagne.fr

L’arrêté d’ouverture d’enquête :

Arrêté ouverture Enquête Publique modification PLU BAZOUGES

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