Coronavirus : solutions pour les entreprises

Cet article a pour objectif de lister les solutions proposées aux acteurs de la vie économique du territoire de Couesnon Marches de Bretagne durant l’épidémie de Coronavirus.

Vous trouverez également le détail et les mesures d’éligibilité aux dispositifs nationaux sur la page dédiée du site du Ministère de l’économie.

Dispositif à retenir : le Fonds COVID Resistance Bretagne. Mis en place par la Région, les départements et les intercommunalités en Bretagne ont mis en place, avec la Banque des Territoires, le fonds COVID Résistance offre des moyens supplémentaires aux plus petites entreprises, travailleurs indépendants, associations employeuses et acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Doté de 27,5 M€, ce fonds vient en aide aux acteurs impactés par la crise liée au COVID-19 qui ont, aujourd’hui, un besoin urgent de trésorerie pour poursuivre leur activité et maintenir leurs emplois.

Depuis le 15 mai, le Fonds COVID Resistance Bretagne propose des prêts à taux zéro plafonnés à 30 000 € pour les associations et à 10 000 € pour les entreprises. À ce jour, près de 200 demandes ont été déposées sur la plateforme. Les demandes, entièrement dématérialisées, peuvent être déposées jusqu’au 30 septembre sur covid-resistance.bretagne.bzh.

Aides mises en place par Couesnon Marches de Bretagne

Conscient des difficultés rencontrées par les entreprises ces dernières semaines, Couesnon Marches de Bretagne a choisi, par décision de son Président, de suspendre l’émission des titres de recettes des loyers commerciaux et professionnels.

Information à l’attention des commerçants : un guide “Mon commerce réouvre !” a été mis en ligne le 13 mai 2020. Il répertorie les protocoles, bonnes pratiques générales et sectorielles ainsi que les aides disponibles. Rendez-vous sur la page dédiée du kiosque du site internet.

Information à l’attention des hébergeurs du territoire : Couesnon Marches de Bretagne a décidé de reporter à la première quinzaine d’octobre le reversement de la taxe de séjour collectée depuis le début d’année. En revanche, les hébergeurs doivent continuer à déclarer leurs nuitées tous les mois (pour ceux qui utilisent la plateforme) et tous les trimestres (pour ceux qui envoient leurs relevés mensuels du trimestre par courrier). Ainsi, les hébergeurs ont jusqu’au 15 octobre 2020 pour reverser la taxe de séjour collectée au 1er trimestre (pour ceux qui ne l’ont pas déjà reversée), au 2ème (avril-ami-juin) et 3ème trimestre (juillet-août-septembre).

Assurance-maladie : une aide spéciale PME-TPE à l’achat de protections

Depuis le 15 mai et dans le but d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du virus au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans les jours qui viennent dans des équipements de protection? Bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

Consultez la page dédiée sur le site Ameli.fr

Report d’échéances sociales – URSAFF

Report d’échéances sociales – URSAFF

• Pour les entreprises : https://www.urssaf.fr
• Pour les travailleurs indépendants :
  • Pour les professions libérales : https://www.urssaf.fr
  • Pour vos démarches par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique Une formalité déclarative > Déclarer une situation exceptionnelle
  • Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12 € / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux
• Pour les artisans/commerçants : https://www.secu-independants.fr
  • Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
  • Par courriel, sur secu-independants.fr. Envoyer un courriel, s’identifier et choisir l’objet Vos cotisations puis le motif Difficultés de paiement.
  • Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel).
• Pour les micro-entrepreneurs : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr.
  • Pour vos démarches en ligne : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile.
  • Pour toutes informations, connectez-vous à votre compte en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr et adressez un message via la rubrique Messagerie > Nouveau message > Gestion de mon auto-entreprise > Je rencontre des difficultés de paiement > Demande de délai de paiement.

Posez vos questions sur l’assistant virtuel de l’URSSAF

Report d’échéances fiscales – Service des impôts des entreprises DGFIP

• Pour les entreprises ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation, il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars et qu’elles n’ont plus la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne, elles peuvent en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.
• Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via l’espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
• Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de les suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité. Pour faciliter l’ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.

Consultez la « Documentation utile » sur la page dédiée du site des Impôts.

Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, les entreprises ne doivent pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

Remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédits TVA

Plusieurs cas peuvent vous concerner :

• Le remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés (CIR, CICE). Afin d’apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 peut être demandée dès maintenant, sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat qui est reporté. Pour cela, les entreprises sont invitées à se rendre sur espace professionnel sur : https://www.impots.gouv.fr pour télédéclarer les formulaires de demande.
• Les remboursements des crédits TVA. Pour obtenir un remboursement de crédit de TVA, l’entreprise doit effectuer sa demande par voie dématérialisée, directement depuis son espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire agréé (partenaire EDI).

N’hésitez pas à contacter le service des impôts ! Pour toute difficulté, les entreprises ne doivent pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises ou des particuliers dont elles dépendent, par messagerie sécurisée de leur espace professionnel ou par téléphone.

Pour contacter les services, vous devez utiliser :

• la messagerie sécurisée de votre espace particulier ou le courriel,
• le téléphone (0809 401 401 – appel non surtaxé).

En cas de besoin, vous pouvez également demander un rendez-vous téléphonique avec les services, en vous rendant sur la page Contact du site des Impôts ou dans votre espace particulier.

Énergie, eau, loyer

Le Président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

Comment en bénéficier ? Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’État et les régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

Eau, gaz, électricité

Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.

Loyer des locaux commerciaux

Les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté. Pour les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue :

• Les loyers et charges seront appelés mensuellement et non plus trimestriellement.
• Le recouvrement des loyers et charges est suspendu à partir du 1er avril 2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté. Lorsque l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés à la situation des entreprises en question.

Pour les TPE et PME dont l’activité a été interrompue par arrêté, ces mesures seront appliquées de façon automatique et sans considérer leur situation particulière. Concernant les entreprises dont l’activité, sans être interrompue, a été fortement dégradée par la crise, leur situation sera étudiée au cas par cas, avec bienveillance en fonction de leurs réalités économiques.

Fonds de solidarité

Entreprises concernées

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :

• subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service », ou
• qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Pour les situations les plus difficiles (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie), un soutien complémentaire de 2 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui ont au moins un salarié pour éviter la faillite au cas par cas.

Modalités de demande

Depuis le vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.

À partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès de la Région Bretagne, une aide complémentaire de 2 000 €. Vous pouvez contacter la Région Bretagne à partir du 15 avril au 02 99 27 96 51 ou par email : eco-coronavirus@bretagne.bzh

Trésorerie

Le prêt garanti par l’État

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie, ceci quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année. L’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans. Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’État pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels. Néanmoins, toutes les entreprises, en particulier les plus grandes, qui ne respecteraient pas leurs obligations en termes de délais de paiement, n’auront pas accès à cette garantie de l’État pour leurs crédits bancaires.

Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Comment en bénéficier ? Cela dépend de la taille de votre entreprise et de votre chiffre d’affaires.

Pour les entreprises employant moins de 5000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 1,5 milliard d’euros en France :

1. L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt. Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entre- prises en création ou innovantes.
2. Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt.
3. L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque. L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque.
4. Sur confirmation du numéro unique par Bpi France, la banque accorde le prêt.

En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpi France sur leur adresse support supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr

Pour les entreprises employant au moins 5 000 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros en France :

1. L’entreprise se rapproche de ses partenaires bancaires pour faire une demande de prêt, et obtient leur pré-accord.
2. L’entreprise transmet sa demande à l’adresse garantie.etat.grandesentreprises@bpifrance.fr.
3. Le dossier est instruit dès réception pour l’État par la Direction générale du Trésor appuyée par Bpi France Financement SA.
4. La garantie de l’État est accordée par arrêté individuel du ministre de l’Économie et des Finances.
5. Les banques peuvent alors octroyer le prêt à l’entreprise.

Bénéficiez d’un prêt garanti en téléchargeant le dossier sur le site du Ministère de l’Économie

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpi France demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.

Pour bénéficier des mesures de Bpi France, vous devez remplir le formulaire en ligne ou appeler le numéro vert de Bpi France « coronavirus » au 0969 370 240.
Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site internet dédié de Bpi France.

Consultez la page dédiée du site de Bpi France

Accompagnement par la Banque de France

Là encore, plusieurs solutions s’offrent à vous :

• Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit https://mediateur-credit.banque-france.fr) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
• La Banque de France propose son diagnostic en ligne gratuit (OPALE). Pendant toute la période de cette crise, toute entreprise ayant déposé son bilan auprès de la Banque de France peut bénéficier gratuitement à un diagnostic financier simplifié. Il permet à chaque entreprise en difficultés avec ses partenaires financiers (banquiers, assureur crédit, fournisseurs) de faciliter les échanges avec eux et de montrer le caractère ponctuel des difficultés rencontrées pour les entreprises structurellement viables.

NB : pour les entreprises au chiffre d’affaires (CA) inférieur à 750 K€ ou les entreprises dont le CA excède 750 K€ mais dont les bilans ne sont pas dans notre base, l’entreprise doit transmettre à la Banque de France les 2 dernières liasses fiscales.

Consultez la page dédiée du site du Ministère de l’Économie

Prêt rebond et offre de service

La Région Bretagne mobilise ses services et a adopté un plan massif de 103M€ de mesures exceptionnelles pour les entreprises et les associations.

Création d’un Prêt Rebond Région Bretagne (5 M€)

Prêt à taux zéro de 10 000 à 200 000 € sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant. Ce prêt, créé par la Région avec Bpi France est doté d’un fonds initial de 5 M€.

Bénéficiaires : PME bretonne de plus d’un an rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire (marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique (transition digitale, écologique…).

• Consultez la fiche aide du Prêt rebond sur la page dédiée du site de la Région.
• Contactez Bpi France au 0 969 370 240 ou via le formulaire de contact

Extension des conditions de garanties d’emprunt bancaire aux entreprises

Dans le cadre du fonds régional de garantie Bretagne avec BPI France, les modalités des prêts de renforcement de la trésorerie accordés par les banques françaises seront ouverts au crédit court terme et aux entreprises : garantie d’emprunt de 70% quels que soient les projets et de 80 à 90 % pour renforcer la trésorerie des PME et TPE.

Bénéficiaires : TPE, PME  affectées par les conséquences du Coronavirus.

• Consultez la page dédiée sur le site de la Région
• Contactez Bpi France au 0 969 370 240 ou via le formulaire de contact

Plateforme pour les offres de services des entreprises

La Région Bretagne en lien avec son agence Bretagne Développement Innovation (BDI), l’agence régionale de santé et Biotech Santé Bretagne, s’engage dans la mise en relation des entreprises pour le maintien des activités stratégiques dans le contexte du Covid-19. Afin de maintenir la disponibilité des matériaux, des équipements, des composants, des services et des produits finis essentiels au bon fonctionnement des services de santé, mais aussi de l’industrie agroalimentaire ou d’autres secteurs vitaux, un appel solidaire est lancé à l’ensemble des industriels bretons. Ce sont en premier lieu les équipements de protection individuelle (EPI) qui sont visés par cette démarche : gants, blouses, masques, gel hydroalcoolique…

Pour répondre à cet enjeu, une page web a été mise en ligne pour recueillir les offres des entreprises disposant de stocks d’équipements individuels ou des compétences et des outils pour en produire. Elle permet la mise en relation entre ces entreprises et les entités publiques ou privées à la recherche de solutions sans lesquelles elles ne peuvent pas fonctionner. Cette initiative est relayée par l’ensemble des structures de soutien au développement économique du territoire.

• Consultez la plateforme d’offres de services des entreprises
• Contactez le dispositif Entreprises Unies

NB : la Direction de l’économie de la région Bretagne met à disposition des entreprises un numéro spécifique, le 02 99 27 96 51, ainsi qu’une adresse mail suivante : eco-coronavirus@bretagne.bzh. Toutes les mesures régionales sont sanctuarisées sur la page dédiée du site de la Région.

Recours à l’activité partielle

Fonctionnement. L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’État, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Comment en bénéficier ? Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel. Par ailleurs, depuis le 16 mars, le Ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

• Consultez la page dédiée sur le site de la DIRECCTE ou contactez-la au 0806 000 126
• Contactez l’assistance téléphonique gratuite pour vous aider dans vos déclarations au 0 800 705 800
• Consultez le communiqué dédié au temps partiel sur le site du Ministère du Travail

Pour les associations employeuses et leurs salariés, des aides et appuis exceptionnels sont là aussi de sortie.

Consultez les modalités sur la page dédiée du site du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse.

Arrêt de travail

Un nouveau service en ligne est créé par l’Assurance Maladie pour simplifier les demandes d’arrêt de travail. Il est destiné aux employeurs afin qu’ils déclarent en ligne leurs salariés contraints de rester à domicile à la suite de la fermeture des établissements accueillant leurs enfants.

Consultez la page dédiée sur le site Ameli

Structures d’accompagnement pour les entreprises en difficulté

Administrateurs et mandataires judiciaires

Forts de leur expérience de terrain dans la prévention des difficultés et au service de l’intérêt collectif et de l’emploi, les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place un numéro vert gratuit, le 0 800 94 25 64.

Initiative conjointe du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) et du Ministère de l’Économie et des Finances et en lien avec le Président de la Conférence générale des juges consulaires, ce dispositif mobilise dans chaque région la quasi-totalité de la profession pour aider les entreprises à s’approprier et appliquer les mesures de soutien annoncées par le Président de la République, le Premier ministre et le Ministre de l’Économie et des Finances.

Il s’agit d’accompagner les entreprises à faire face à la crise du Coronavirus, comme le report des charges sociales et des créances fiscales, le rééchelonnement de crédits bancaires et le déclenchement des mesures de soutien proposées par Bpifrance.

Consultez le site du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires

Tribunal de Commerce

Dans le cadre des mesures déjà prises par chacun à l’échelle territoriale ou nationale, le tribunal du commerce de Rennes, dont dépend Couesnon Marches de Bretagne, se tient à votre disposition.

Consultez la page contact du site du tribunal de commerce.

Médiateur des entreprises

Le médiateur des entreprises est appelé à apporter son aide aux entreprises qui subissent des difficultés économiques liées à des litiges occasionnés par les conséquences de la crise sanitaire.

Saisissez-le sur la page dédiée du site du Ministère de l’Économie et des Finances ou obtenez des informations préalables via le formulaire de contact.

Contacts utiles