Couvre-feu sanitaire : les mesures à retenir

En raison de la pandémie liée à la Covid-19, le gouvernement a instauré le couvre-feu sanitaire sur l’ensemble du territoire d’Ille-et-Vilaine. Ce dispositif a pour conséquence d’imposer de nouvelles restrictions qui viennent s’ajouter à des mesures sanitaires déjà existantes. L’ensemble de ces mesures détaillées par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine, ont des incidences sur les activités des services de la communauté de communes.

Port du masque

Obligation du port du masque pour tout piéton de plus de 11 ans sur l’ensemble du département.

Le non-respect du port du masque entraine :

  • Amende de 135 €
  • Jusqu’à 3 750 € d’amende en cas de récidive

Jauges et espacements

Interdiction de tout évènement réunissant plus de 1 000 personnes.

Interdictions de tout rassemblement de plus de 6 personnes dans les espaces publics et lieu ouvert au public, sauf dans les transports en communs, les établissements autorisés à recevoir du public et les réunions professionnelles.

L’obligation de laisser un siège vacant entre deux personnes ou groupe de moins de 6 personnes (salles de réunions, de spectacles ou à usage multiple, chapiteaux).

Fermeture des établissements

L’ensemble des établissements communautaires doivent fermer au plus tard à 21h et n’ouvrir qu’à compter de 6h00, à charge pour les services et utilisateurs de s’organiser de manière à respecter le couvre-feu et les motifs autorisés par les attestations dérogatoires, à savoir :

  • Déplacement domicile – lieu de travail
  • Pour répondre à une convocation administrative
  • Pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

Les transports resteront opérationnels pour répondre aux besoins des personnes détentrices de dérogations.

Le non-respect du couvre-feu entraine :

  • 1ére infraction : amende de 135 €, majoré à 375 €
  • Récidive sous 15 jours : amende de 200 €, majoré à 450 €
  • Après 3 infractions en 30 jours : amende de 3 750 € passible de 6 mois d’emprisonnement

Cas des réunions communautaires

Les élus et agents dûment convoqués par le Président de l’EPCI préalablement à la tenue de la séance (article L2121-10 du CGCT) pourront sur présentation d’un justificatif, se déplacer après 21h dans les zones soumises à couvre-feu.

Le public n’est pas autorisé à se déplacer pour assister à ces séances, hormis les journalistes pour le compte des médias auxquels ils appartiennent.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-18 alinéa 3 du CGCT et afin de préserver le principe de publicité, le président de la communauté de communes peut décider de retransmettre les séances par tous moyens de communication audiovisuelle (en direct ou en différé).

Équipements sportifs

Fermeture des équipements sportifs communautaires sauf pour les activités suivantes :

  • groupes scolaires et périscolaires
  • activité à destination exclusive des mineurs
  • activités physique des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu

Toute activité est interdite aux personnes de plus de 18 ans.

À noter, l’interdiction de tout évènement festif ou durant lequel le port du masque ne serait pas assuré de manière continue.

 

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