Enquête publique des documents d’urbanisme du territoire

Enquête Publique en cours

Par arrêté n° 2022-812 du 20.12.2022, le Président de Couesnon Marches de Bretagne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique sur :

– La modification n°1 du PLU de LA FONTENELLE ;
– La modification n°2 du PLUi du COGLAIS ;
– La Révision Allégée n°1, 2 et 3 du PLUi du COGLAIS ;
– La Révision Allégée n°1 et 2 du PLU de BAZOUGES-LA-PEROUSE ;

Monsieur Gérard BESRET a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif

L’enquête se déroulera :
Au siège de la Communauté de Communes de Couesnon Marches de Bretagne (PA Coglais Saint Eustache, 35460 Maen Roch)
En mairie des Portes du Coglais
En mairie de Val Couesnon
En Mairie Bazouges-la-Pérouse

du 13 janvier 2023 9h au 13 février 2023 12h.

Les pièces du dossier seront déposées afin que chacun puisse en prendre connaissance :

  • En mairie des Portes du Coglais, de Val-Couesnon, de Bazouges-la-Pérouse aux heures d’ouvertures des mairies ;
  • Au siège de la Communauté de Communes de Couesnon Marches de Bretagne aux heures d’ouvertures ;
  • Sur les sites internet des communes et de la Communauté de Communes ;
  • A l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4384

Il vous est possible de consigner vos observations :

  • Sur les quatre registres d’enquête disponibles au siège de la Communauté de Communes de Couesnon Marches de Bretagne, en mairies des Portes du Coglais, Val-Couesnon, Bazouges-la-Pérouse ;
  • Par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-4384@registre-dematerialise.fr ;
  • Par courrier à l’attention du commissaire enquêteur ou à l’adresse suivante :

À l’attention de Monsieur Gérard BESRET, commissaire enquêteur pour l’enquête publique unique portant sur l’évolution des documents d’urbanisme de Couesnon Marches de Bretagne :

Couesnon Marches de Bretagne
BP 22
35460 Maen Roch

Le Commissaire Enquêteur tiendra des permanences et recevra en outre, personnellement, en mairie toutes les observations qui pourront être faites sur le projet d’évolution des PLU/PLUi :

o Au siège de la Communauté de Communes de Couesnon Marches de Bretagne :
Le vendredi 13 janvier 2023 de 9h00 à 12h00
Le lundi 13 février 2023 de 9h00 à12h00

o En maire des Portes du Coglais :
Le vendredi 13 janvier 2023 de 14h00 à 17h00

o En mairie de Bazouges-la-Pérouse :
Le mercredi 25 janvier 2023 de 9h00 à 12h00

o Au Cercle Antrainais, 5 rue de Fougères, 35560 VAL-COUESNON :
Le jeudi 2 février 2023 de 9h00 à 12h00

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis à Couesnon Marches de Bretagne.

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