Du 12 février au 12 mars 2024 inclus, Couesnon Marches de Bretagne consulte les propriétaires et les occupants d’un terrain et/ou d’un local situé au sein des 11 zones d’activités économiques présentes sur le territoire.
Objectif : affiner un travail d’inventaire.
Votre entreprise est implantée en zones d’activités économiques ?
Vous êtes propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un local au sein d’une zone d’activités économiques ?
Jusqu’au 12 mars 2024 aidez-nous à mettre à jour notre connaissance de ces espaces économiques objet de toutes les attentions à l’heure de la raréfaction immobilière, en complétant le formulaire ci-dessous selon votre statut
Nous vous remercions de choisir le formulaire qui correspond à votre situation :
INVENTAIRE ZAE – STATUT PROPRIETAIRE ET OCCUPANT
INVENTAIRE ZAE – STATUT OCCUPANT NON PROPRIETAIRE
INVENTAIRE ZAE – STATUT PROPRIETAIRE NON OCCUPANT
1 statut = 1 questionnaire
A noter : Si vous êtes propriétaire de plusieurs locaux, il vous faudra remplir un formulaire par local.
Temps de réponse estimé à 5 minutes
Votre collaboration est précieuse afin d’enrichir cette démarche et ainsi mieux répondre à vos besoins.
En application de la loi Climat et Résilience du 24 août 2021, Couesnon Marches de Bretagne a engagé une démarche d’inventaire des zones d’activités économiques de son territoire. Cette démarche doit permettre d’établir un état des lieux de l’occupation foncière et immobilière dans les zones d’activités économiques, en renseignant principalement trois types d’informations :
- Un état parcellaire des unités foncières composant chaque zone d’activité économique, comportant la surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire ;
- L’identification des occupants de la zone d’activité économique ;
- Le taux de vacance de la zone d’activité économique, en calculant le nombre d’unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et restées inoccupées depuis au moins 2 ans
Cette étude porte sur 11 zones d’activités économiques correspondant au périmètre des zones d’activités gérés par Couesnon Marches de Bretagne
Un outil essentiel pour orienter les actions communautaires en termes d’aménagement et de développement économique
La Communauté de communes pourra ainsi prioriser des opérations de réhabilitation et d’aménagement, mais aussi identifier le foncier disponible pour pouvoir répondre, au plus vite, aux besoins d’implantations des entreprises.
L’inventaire anonymisé complet est CONSULTABLE ICI
Pour toute question ? Vous pouvez également consulter le service via l’adresse e-mail : deveco@couesnon-marchesdebretagne.fr
Les données collectées pour l’inventaire seront utilisées à des fins d’analyse et d’éclairage des politiques publiques d’aménagement et de développement économique, et ne revêtent aucune finalité fiscale. Les informations à caractère personnel communiquées sont soumises au règlement général sur la protection des données.