Le “Pass sanitaire” : son application sur le territoire

À compter du 9 août, le pass sanitaire est étendu à de nouvelles catégories de lieux, évènements et usages pour les personnes majeures. Son utilisation est une condition pour lutter contre la nouvelle vague épidémique observée depuis plusieurs semaines, tout en permettant la poursuite de toutes les activités. Le pass préserve ainsi un retour à la vie normale et aux plaisirs du quotidien tout en minimisant les risques de circulation du virus, en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

 Attention ! Le pass sanitaire sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre.  Tous savoir sur le “pass sanitaire” : gouv.fr

Réseau des bibliothèques

A partir du 9 août dans le cadre de la loi 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire le pass sanitaire est obligatoire dans les bibliothèques du réseau.

Fermeture des bibliothèques de Tremblay, La Fontenelle, Marcillé Raoul, Noyal-sous-Bazouges jusqu’au 27 août.

→ Document à présenter lors de votre visite

  • Lors de votre venue dans les bibliothèques du réseau de Couesnon Marches de Bretagne vous devrez présenter un QR Code, numérique ou papier, attestant d’une des trois preuves sanitaires suivantes : un certificat de vaccination, un résultat négatif d’examen de dépistage virologique ou un certificat de rétablissement suite à une contamination à la Covid-19.
  • Les bibliothécaires utiliseront l’application «TousAntiCovid Vérif» et se limiteront à constater la validité du pass sanitaire. Nous ne conservons aucune donnée.
  • Toute personne ne présentant pas de pass sanitaire valide ne pourra pas rentrer dans nos établissements.

→ Vous n’avez pas de pass sanitaire vous pouvez :

  • Rendre vos documents grâce aux bornes de retour de documents.
  • Emprunter des documents avec le prêt à emporter.

Port miniature et Ludothèque à Villecartier

A partir du 9 août dans le cadre de la loi 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire le pass sanitaire est obligatoire.

→ Document à présenter lors de votre visite

  • Lors de votre venue au port miniature et à la ludothèque de Couesnon Marches de Bretagne à Villecartier vous devrez présenter un QR Code, numérique ou papier, attestant d’une des trois preuves sanitaires suivantes : un certificat de vaccination, un résultat négatif d’examen de dépistage virologique ou un certificat de rétablissement suite à une contamination à la Covid-19.
  • Les animateurs utiliseront l’application «TousAntiCovid Vérif» et se limiteront à constater la validité du pass sanitaire. Nous ne conservons aucune donnée.
  • Toute personne ne présentant pas de pass sanitaire valide ne pourra pas participer aux activités.

Équipements sportifs

A partir du 9 août dans le cadre de la loi 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire le pass sanitaire est obligatoire dans :

  • « Les établissements de plein air, relevant de type PA, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle »,
  • « Les établissements sportifs couverts, relevant du type X, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle »,
  • « Les évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes »,
  • « Les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut-niveau ».

→ Document à présenter lors de votre visite

  • Lors de votre venue dans un équipement de Couesnon Marches de Bretagne vous devrez présenter un QR Code, numérique ou papier, attestant d’une des trois preuves sanitaires suivantes : un certificat de vaccination, un résultat négatif d’examen de dépistage virologique ou un certificat de rétablissement suite à une contamination à la Covid-19.
  • Le représentant du club ou de l’association utilisera l’application «TousAntiCovid Vérif» et se limitera à constater la validité du pass sanitaire. Il ne conservera aucune donnée. Il n’y a pas d’obligation de contrôle de l’identité par le représentant de l’association.
  • Le contrôle de l’identité pourra se faire lors d’un contrôle de 2nd rang par les Forces de Sûreté Intérieure, y compris celle de la véracité du pass.
  • En cas de faux pass, la responsabilité du porteur sera engagée mais pas celle du gérant de l’ERP sauf ci celle-ci était complice de la fraude.
  • Toute personne ne présentant pas de pass sanitaire valide ne pourra pas rentrer dans nos établissements.

Évènements

Le pass sanitaire est obligatoire dans tous les évènements à destination du grand public. (ex : Dimanche animé, Forum de l’emploi…). Pour en savoir plus sur les conditions d’accès aux évènement rendez-vous sur la page de l’évènement dans l’agenda.

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
  • 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
  • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
    Récupérer mon attestation de vaccination certifiée

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance Maladie https://attestation-vaccin.ameli.fr . Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

2. Le certificat de test négatif de moins de 72 heures

Tous les tests RT-PCR, antigéniques et auto-tests supervisés génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr). Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient.

3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

.Les tests positifs RT-PCR ou antigénique de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

Il est obligatoire dans les cas suivants :

  • Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
  • Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
  • Etablissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
  • Stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
  • Grands casinos, salles de jeux et bowlings ;
  • Festivals assis / debout de plein air ;
  • Cinémas et théâtres
  • Monuments, musées et salles d’exposition
  • Bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI, BnF)
  • Compétitions sportives
  • Autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
  • Etablissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
  • Navires et bateaux, de type navires de croisière
  • Dans les discothèques, clubs et bars dansants.
  • Dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.
  • Dans les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d’une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • Dans les séminaires professionnels. Pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de s’appliquer, et l’application se fera uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises.
  • Dans les services et établissements de santé et médico sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un pass, sauf décision contraire du chef de service [ou autre autorité] si l’exigence du pass est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge
  • Dans les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du pass ;
  • Dans les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Le contrôle sera fait à l’entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre.

Dans ces lieux, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire.

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