Le territoire de Couesnon Marches de Bretagne compte plus de 700 logements sociaux, dont la plupart sont gérés par des bailleurs sociaux.
De son côté, la communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne gère un parc de 60 logements, répartis sur plusieurs communes du territoire. Ces logements sont situés dans les cœurs des bourgs.
Pour être éligible à un logement social, il faut :
- Etre de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité,
- Louer le logement en tant que résidence principale,
- Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition familiale.
Consulter les conditions de ressources
Des critères de priorité sont définis par la loi. Ils concernent notamment :
- les personnes bénéficiaires d’une décision favorable au titre du DALO (Droit Au Logement Opposable),
- les personnes répondant aux critères de priorité mentionnés à l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation, par exemple :
- les personnes en situation de handicap,
- les personnes victimes de violences familiales,
- les personnes défavorisées, mal logées, ou rencontrant des difficultés particulières de logement,
- les personnes vivant dans un logement dangereux ou insalubre,
- les personnes logées temporairement ou hébergées, sans logement, menacées d’expulsion sans relogement.
Trois options s’offrent à vous :
- En vous inscrivant directement sur le site demandelogement35.fr
- En contactant le service Gestion locative pour demander l’envoi d’un dossier, qui sera à nous retourner complété et accompagné des pièces justificatives demandées,
- En prenant rendez-vous avec le service Gestion locative, au siège de Couesnon Marches de Bretagne, si vous avez besoin d’aide pour remplir ou compléter votre dossier.
Lorsque vous déposez une demande de logement social, cette demande est valable pour tous les bailleurs présents sur le territoire ou sur les communes que vous avez ciblées dans votre demande. Selon les disponibilités, vous pourrez ensuite recevoir des propositions de la part de divers bailleurs.
Si un logement de Couesnon Marches de Bretagne correspondant à votre recherche est disponible, votre dossier complet sera instruit par le service Gestion locative. Une visite pourra vous être proposée.
Les attributions de logements sont étudiées et décidées par la Commission d’Attribution des Logements (CAL), composée du Président de Couesnon Marches de Bretagne, du Vice-Président chargé de l’habitat, du Maire et de l’Adjoint délégué aux affaires sociales (le cas échéant) de la commune sur laquelle est situé le logement proposé.
Les choix d’attribution se font dans le respect des critères de priorité énoncés par la loi, ainsi qu’au regard d’une grille de cotation assurant une transparence et une équité dans le traitement des demandes, en prenant notamment en compte : l’ancienneté de la demande, la composition du ménage, les conditions (actuelles et futures) d’occupation du logement, la situation professionnelle, les ressources et le taux d’effort du ménage.
En déposant votre demande de logement sur le site internet www.demandelogement35.fr, vous accédez également aux propositions des autres bailleurs (mairies, communauté de communes et organismes HLM) de l’Ille-et-Vilaine.
N’hésitez pas à contacter directement les mairies des communes ciblées par votre recherche, elles disposent peut-être de logements communaux disponibles.
Vous pouvez également contacter directement les organismes HLM suivants :
- Fougères Habitat : 02 99 17 20 40
- Néotoa : 02 23 48 80 00
- Espacil : 02 99 27 20 00
Couesnon Marches de Bretagne ne dispose pas d’hébergement d’urgence ni de logements meublés.
Les places d’hébergement d’urgence sont gérées par le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation d’Ille-et-Vilaine – SIAO 35
- Antenne SIAO du Pays de Fougères : APE2A
49 avenue Georges Pompidou 35300 Fougères
Tél : 02 23 51 16 55 ou appeler le 115
- Plateforme téléphonique de lutte contre les violences faites aux femmes : Asfad
Tél : 02 99 54 44 88 ou appeler le 115
- Logements meublés – habitat jeunes, solidarité, tourisme : Posabitat
7 promenade du Gué Maheu 35300 Fougères
Tél : 02 99 94 39 50