Mes démarches et demandes
[bs_citem title="Je souhaite déposer une demande d'autorisation (Permis de construire / Autorisation Préalable)" id="citem_a88b-4892" parent="collapse_ed75-51bd"]
La Communauté de communes de...
Informations générales
La Communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne est compétente l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Ce domaine d’intervention...
Élaboration du nouveau PLUi
Le 26 novembre 2019, les élus du Conseil Communautaire ont validé le lancement de l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Couesnon Marches de Bretagne. Cela permettra d’avoir un document commun sur l’ensemble du territoire de Couesnon Marches de Bretagne.
La règlementation en vigueur
Les communes de Couesnon Marches de Bretagne sont aujourd’hui couvertes par différents documents d’Urbanisme : un Plan Local d’Urbanisme...
Enquêtes Publiques et procédures en cours
Les évolutions des documents d’urbanisme – Révisions et modifications En parallèle de l’élaboration d’un nouveau PLUi sur l’ensemble des...
Plan local d’urbanisme intercommunal
Qu’est-ce qu’un PLUi ? Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) permet de définir l’ensemble des droits à construire sur...