Couesnon Marches de Bretagne a récupéré la compétence urbanisme et aménagement du territoire à sa création, le 1er janvier 2017. Elle est obligatoire pour les communautés de communes (sauf minorité de blocage). Ce domaine d’intervention permet aux élus communautaires de prescrire un document d’urbanisme qui rassemble les communes et les fédèrent autour d’un même projet de territoire tel que le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Foire aux questions
Ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l’organisation et à l’aménagement des espaces urbains, en vue d’assurer le bien-être de l’homme et d’améliorer les rapports sociaux en préservant l’environnement. Le Corbusier, charte d’Athènes (1933).
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il constitue un outil majeur de retranscription du projet communal ou intercommunal.
La compétence planification urbaine a automatiquement été déléguée à l’ensemble de l’intercommunalité suite à la fusion de Coglais Marches de Bretagne et d’Antrain Communauté du fait de la prise de compétence antérieure de Coglais Marches de Bretagne (2012).
Instruction des permis de construire, des déclarations préalables, certificats d’urbanisme… La compétence administration du droit des sols (ADS) reste une compétence communale. Le syndicat du SCoT du Pays de Fougères a mis en place un service de prestation qui instruit les dossiers pour le compte des communes. Les mairies restent le guichet unique pour toutes démarches et le maire continue de signer les autorisations d’urbanisme.
Il s’agit d’une vision du développement d’un territoire à plus ou moins longue échéance, en termes de stratégie urbanistique. Ce développement est principalement basé sur le droit de l’urbanisme.
La planification territoriale est essentielle en urbanisme. L’objectif d’un PLU/PLUi est de définir les règles d’urbanisme qui seront appliquées sur l’ensemble du territoire communal ou intercommunal lors de l’instruction des futurs permis de construire/permis d’aménager, au regard du nouveau dispositif législatif désormais en vigueur : Loi Grenelle II, loi ALUR, loi ELAN, loi sur la transition énergétique…
Couesnon Marches de Bretagne a élaboré un plan local d’urbanisme intercommunal sur 7 des 15 communes du territoire (sur le périmètre l’ex-Coglais Marches de Bretagne). La communauté de communes est aussi couverte par 9 plans locaux d’urbanisme, une carte communale et une commune sous le régime du règlement national d’urbanisme (voir carte du territoire).
Partenaires
Le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un partenaire indispensable dans la réalisation de la compétence urbanisme de Couesnon Marches de Bretagne. Mais de quoi s’agit-il ?
Comprendre le SCoT
Le syndicat mixte du SCoT du Pays de Fougères est un organisme qui a pour mission d’élaborer, de suivre et d’évaluer le schéma de cohérence territorial. Ce schéma, en cours de révision, permet d’avoir une vision des stratégies urbanistiques sur l’ensemble du Pays de Fougères. Dans les faits, il s’agit d’un document d’urbanisme qui détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.
Compétences du syndicat mixte du SCoT
En plus de faire le suivi du SCoT, le syndicat mixte du SCoT du Pays de Fougères a pour compétences d’instruire l’ensemble des démarches d’urbanisme sur le territoire du Pays.
Actualités
Le schéma de cohérence territorial est en cours de révision. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site dédié.