Les communes de Couesnon Marches de Bretagne sont aujourd’hui couvertes par différents documents d’Urbanisme :
un Plan Local d’Urbanisme intercommunal PLUi du Coglais sur les communes du Coglais,
9 Plan Locaux d’Urbanisme PLU, une carte communale CC sur les communes de l’Antrainais,
La commune de Noyal-sous-Bazouges ne dispose pas de document d’urbanisme et est donc régie par le Règlement National d’Urbanisme RNU,
Accès au document d’urbanisme en vigueur sur votre commune :
Accueil – Géoportail de l’Urbanisme
Les évolutions des documents actuellement en vigueur :
Il vous est également possible de consulter le zonage applicable sur votre parcelle via la plateforme du Géoportail de l’Urbanisme