La Communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne n’instruit pas les autorisations d’urbanisme, celles-ci sont instruites via un service mutualisé au niveau du Pays de Fougères
Votre demande doit être déposée soit :
- à votre mairie au format papier ;
- ou par internet via le guichet dématérialisé des demandes d’urbanisme.
Avant le dépôt d’une demande concernant un projet, il vous est possible de prendre rendez-vous avec le service instructeur via votre mairie et également de demander la délivrance d’un certificat d’urbanisme opérationnel attestant de la faisabilité de votre projet.
Information sur les différents types de d'autorisations
Dans le cadre de l’élaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Couesnon Marches de Bretagne, il vous est possible de vous exprimer via :
- Les registres de concertation qui sont disponibles durant toute la durée de l’élaboration du PLUi, au siège de la Communauté de Communes et dans les Communes aux heures et jours habituels d’ouverture. Toute personne peut y mettre ses observations et ses suggestions.
- Mail à l’adresse elaboration-plui@couesnon-marchesdebretagne.fr ;
- Courrier à l’attention du président de la Communauté de Communes, à l’adresse suivante :
Président de Couesnon Marches de Bretagne
Couesnon Marches de Bretagne
BP 22
35 460 Maen Roch
Dans le cadre des modifications des documents actuellement en vigueur, il vous est possible de vous exprimer dans le cadre des enquêtes publiques organisées spécifiquement :