D’une superficie de 398 km², la communauté de communes est à dominante rurale. Secteur clé de l’économie locale, le monde agricole fait l’objet d’une convention cadre pluri-annuelle de partenariat entre l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) Couesnon Marches de Bretagne et la Chambre régionale d’agriculture de Bretagne (CRAB). Ce document structure les relations entre l’EPCI et son partenaire consulaire.
À noter : le diagnostic du Plan climat air énergie territoire (PCAET) a permis d’identifier de fortes émissions de gaz à effet de serre provenant des exploitations. Ils émanent notamment des nombreux élevages et des entreprises de production laitière. Les agriculteurs, acteurs élémentaires de cette terre nourricière, se sont engagés au sein de ce PCAET.
Quelques chiffres illustrent l’importance de l’agriculture sur le territoire communautaire :
- La surface agricole utile représente 28 884 ha.
- Près de 765 chefs d’entreprise et salariés travaillent dans les 414 entreprises agricoles que compte le territoire. Entre 2011 et 2015, 85 installations ont été recensées.
- En termes de productions, l’élevage occupe une place prépondérante notamment la production laitière : 39% de bovins lait, 8% bovins viande, 18% d’élevages hors-sol, 12% polyculture-élevage. Les grandes cultures et légumes de plein champ (9%) sont aussi présents sur ce bassin de productions, maraîchage, horticulture, fruits (2%).
Plusieurs enjeux réunissent les visions de l’EPCI et de la CRAB :
- Développer une vision attractive, durable et intégrée de l’espace agricole et de son économie dans les politiques sectorielles communautaires, en cohérence avec les orientations professionnelles
- Préserver la ressource non renouvelable des terres agricoles
- Permettre le développement de l’activité économique agricole territoriale répondant à la diversité des attentes des agriculteurs et des habitants-consommateurs
- Contribuer à la valorisation du cadre de vie et au partage du territoire
- Développer une vision partagée, et des informations
À partir des enjeux soulevés par la CRAB et l’EPCI, cinq axes ont vu le jour :
1. Préserver le foncier agricole dans l’aménagement du territoire
Signataires de la Charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne, les partenaires partagent la volonté de préserver la ressource non-renouvelable des terres agricoles en réduisant l’étalement urbain. Par ailleurs, la limitation de la consommation des espaces agricoles va de concert avec le partage de la campagne entre exploitants, citadins et néoruraux.
Afin de poursuivre, la CRAB et l’EPCI conviennent de collaborer pour :
- Renforcer la prise en compte des activités agricoles dans le projet de territoire (notamment PLUi…) et dans les politiques d’aménagements (ZAC…)
- Optimiser les outils d’analyse et de maîtrise foncière en lien avec la SAFER, et favoriser la compensation foncière
- Utiliser l’outil commun de l’Atlas parcellaire agricole pour développer les échanges parcellaires amiables, restructurer les exploitations, améliorer les circulations agricoles, mieux connaître les usages non agricoles de la campagne et anticiper les impacts des opérations d’aménagement
- Définir une stratégie en faveur de la protection et de la transmission des sièges d’exploitations agricoles ;
- Organiser l’ouverture de la campagne agricole aux usages de promenade et développer les cheminements mixtes pour la promenade et la desserte agricole.
2. Contribuer au développement durable des exploitations et des activités agricoles génératrices de valeur ajoutée
L’équilibre territorial repose sur une multitude de facteurs qui visent à assurer la viabilité économique des exploitations agricoles. La Chambre d’agriculture et Couesnon Marches de Bretagne accompagnent le développement et l’évolution de ces exploitations. Formation, emploi, soutien à l’innovation et à la diversification agricole… Petit tour des lieux.
Volet alimentation et agriculture de proximité
Dans une logique de promotion de l’activité économique, d’encouragement à la diversification et au développement de pistes innovantes, les deux partenaires conviennent de :
- Soutenir l’agriculture de proximité, développer les circuits courts et promouvoir l’alimentation locale
- Développer l’approvisionnement local dans la restauration collective
- Accompagner l’émergence de projets de magasins de producteurs et autres dispositifs collectifs de transformation et de vente de produits agricoles locaux
- Contribuer au développement d’événements ponctuels ouverts au grand public pour la promotion et la valorisation des productions locales (filières courtes et longues).
Volet emploi
L’activité agricole est de prime abord une activité économique, en relation directe avec les industries agroalimentaires implantées localement. Par conséquent, l’ensemble de cette filière agricole et alimentaire se révèle pourvoyeuse d’emplois. Néanmoins, certains métiers rencontrent localement des difficultés de recrutement.
Des politiques concertées sont nécessaires pour soutenir le renouvellement des générations d’agriculteurs, mais aussi pour développer le salariat agricole et agroalimentaire. Dans ce contexte, les partenaires conviennent d’apporter leur concours pour :
- mobiliser les acteurs de l’emploi et les dispositifs de formation, d’insertion et d’accès à l’emploi,
- répondre aux besoins des entreprises agricoles et agroalimentaires,
- accompagner, tout au long de leur projet, les publics souhaitant s’orienter ou se réorienter dans cette filière.
Volet innovation
Les Comices et les événements agricoles reflètent également la vitalité agricole du territoire, les nouveaux enjeux des filières et les secteurs créateurs de valeur ajoutée. La CA et Couesnon Marches de Bretagne contribuent à ces réseaux d’innovations et souhaitent développer les passerelles entre l’agriculture et d’autres pôles.
3. Inscrire l’agriculture dans la transition énergétique et climatique en favorisant le développement d’une économie circulaire
Par nature, les agriculteurs travaillent avec la météo, les sols et l’énergie du territoire. Les changements climatiques affecteront particulièrement leurs méthodes, leurs choix culturaux et leur productivité. Comme pour les autres secteurs, la transition énergétique et climatique agit comme une nécessité. C’est un fait : les exploitations devront s’adapter.
Couesnon Marches de Bretagne et la CRAB soutiennent les anticipations vers une agriculture économe en énergie, productrice d’énergies renouvelables, contribuant au stockage du carbone, et souhaitent l’inscrire dans une économie circulaire territoriale en vue :
- d’accompagner les porteurs de projets agricoles qui contribuent à la réduction des consommations d’énergie fossile et au développement des énergies renouvelables,
- de favoriser les interrelations entre les activités agricoles et la valorisation locale de sous-produits territoriaux,
- de valoriser les haies bocagères, ressource en bois d’œuvre et bois énergie, par la structuration d’une filière bois territoriale,
- de faire participer les acteurs agricoles à la révision du PCAET par le partage d’expertises et la diffusion d’informations, la définition de pistes agricoles pour la réduction des gaz à effet de serre (GES), la production d’énergies renouvelables et l’adaptation au changement climatique,
- de sensibiliser les agriculteurs, les consommateurs et les acteurs du territoire sur les moyens de limiter les émissions de GES liées à l’agriculture et à l’alimentation.
4. Reconnaître les liens entre agriculture, paysages, ressources naturelles et biodiversité
Si le territoire agricole est le lieu d’une activité de production économique, il n’en reste pas moins basé sur les cycles du vivant, en interaction avec les équilibres agro-écologiques. La viabilité des productions reste bien évidemment déterminante pour les exploitations agricoles, mais elle repose aussi sur la biodiversité et interagit avec les ressources naturelles et les paysages.
Ainsi, la CRAB et Couesnon Marches de Bretagne souhaitent poursuivre et développer les actions favorables à la prise en compte de la biodiversité dans les pratiques agricoles, les valoriser auprès de la profession agricole et du grand public :
- Prise en compte les activités agricoles dans la trame verte et bleue,
- Valorisation des haies bocagères en lien avec les syndicats de bassin versant (porteurs du programme Breizh bocage), réhabilitations-plantations-reconnexions de haies, développement de filières bois locales
- Soutien aux pratiques agricoles favorables à la biodiversité et à l’environnement : techniques de conservation des sols, limitation des intrants et phytosanitaires, mesures agro-environnementales, agriculture biologique…
- Accompagnement à la mutation de l’agriculture du territoire dans les domaines de l’agroécologie et de l’écologie en facilitant la mise en place d’outils tels les MAEC, etc.
5. Échanger autour de l’agriculture
La reconnaissance de l’agriculture dépend de la connaissance qu’en ont les élus, les habitants et usagers du territoire. La bonne compréhension des politiques par le monde agricole est aussi affaire d’échanges et de pédagogie. L’information réciproque et la connaissance mutuelle sont donc à la base des relations entre la Chambre d’agriculture et Couesnon Marches de Bretagne.
Ainsi, la convention prévoit que la CRAB d’Ille-et-Vilaine et Couesnon Marches de Bretagne mettront à disposition leurs compétences pour informer et sensibiliser respectivement sur :
- les différents aspects que revêt l’agriculture dans toutes ses diversités
- les grands projets communautaires : le projet de territoire, les outils d’aménagement, la planification, les compétences…
Des opérations de communication grand public conjointes sont envisagées : fermes ouvertes, rando-fermes, animations pédagogiques…
Transmission, Installation
La communauté de commune soutient financièrement la transmission et l’installation des exploitations agricoles sur le territoire via le dispositif « Pass JA ». Objectifs
- Accompagner l’agriculture sur le territoire communautaire, filière économique qui représente 13% d’emplois directs sur Couesnon Marches de Bretagne.
- Soutenir plus particulièrement le démarrage des exploitants agricoles dont l’activité contribue à la production alimentaire localement.
- Maintenir le nombre d’agriculteurs et accompagner au mieux les personnes ayant un projet d’installation.
- Garantir la pérennité et la viabilité des activités agricoles du territoire.
- Apporter un soutien aux personnes récemment installées en agriculture et qui font face pendant la période de préparation à des couts inhérents à leur parcours d’installation.
Bénéficiaires
Tout nouvel exploitant agricole remplissant les conditions suivantes peut solliciter la subvention :
- Réaliser une première installation en agriculture (ne sont pas éligibles les changements de statuts et les transferts entre époux),
- Etre exploitant à titre principal selon les statuts MSA,
- Avoir son siège d’exploitation sur l’une des 15 communs membres de Couesnon Marches de Bretagne : Bazouges-la-Pérouse, Chauvigné, Le Châtellier, Le Tiercent, Les Portes du Coglais, Maen Roch, Marcillé-Raoul, Noyal-sous-Bazouges, Rimou, Romazy, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Hilaire-des-Landes, Saint-Marc-le-Blanc, Saint-Rémy-du-Plain, Val Couesnon.
- Etre éligible à la DJA pour les moins de 40 ans et à l’aide SIA de la Région pour les porteurs de projets de plus de 40 ans.
- Avoir réalisé un parcours à l’installation (3P) et présenter une étude prévisionnelle d’installation validée par la CDOA.
- Signer un document attestant du montant d’aide perçu au titre de la règle des minimis s’appliquant aux entreprises agricoles percevant des aides publiques (plafond d’aides, hors Europe, à ne pas dépasser »)
- Avoir réalisé un diagnostic bocager avec le technicien bocage de Couesnon Marches de Bretagne.
Conversion de production
Un groupe de travail accompagné du groupement des agriculteurs·trices bio d’Ille et Vilaine (Agrobio35) démarre une réflexion sur le territoire. Il s’agit ici d’échanger sur l’opportunité d’une conversion bio en format collectif pour l’ensemble des projets individuels.
Formation
Article à Venir