Plan Climat Air Énergie Territorial

Le Plan Climat Air Énergie Territorial est un document stratégique de développement territorial axé sur la lutte contre les changements climatiques, les économies du territoire. Il cadre la politique énergétique et climatique d’un territoire. En ces temps de dérèglement climatique et de biodiversité en berne, Couesnon Marches de Bretagne s’est saisie de l’opportunité pour élaborer un projet territorial de développement durable, construit main dans la main avec l’ensemble des acteurs locaux.

Un plan, cinq objectifs

Le Plan Climat s’attaque à cinq objectifs principaux :

  • Réduire nos émissions de gaz à effet de serre
  • S’adapter et anticiper le changement climatique
  • Réduire nos consommations d’énergie et viser la sobriété énergétique
  • Améliorer la qualité de l’air au sein de nos lieux publics
  • Substituer aux énergies fossiles notre énergie renouvelable

Depuis janvier 2018, diagnostic, stratégie, plan d’actions et suivi / évaluation : quatre phases marquent l’échafaudage du PCAET sauce Couesnon Marches de Bretagne. Un diagnostic pour éclairer les caractéristiques locales et réaliser un état des lieux. Une stratégie déclinée en quatre axes pour organiser le plan d’actions. Un plan d’actions définit en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire valable pour 6 ans. Un suivi et une évaluation du PCAET seront réalisés tout au long de la démarche grâce à l’outil Climat Pratic, avec une révision à mi-parcours (en 2023).

Le PCAET de Couesnon Marches de Bretagne a été arrêté le 06 novembre 2019, puis déposé pour instruction le 17 janvier 2020. Les services instructeurs sont : la MRAe, la DREAL, la DDTM, la Région Bretagne. La période d’instruction s’est déroulée en 3 mois, allongée d’une période de 3 mois pour cause de crise sanitaire. La nouvelle mandature a pris connaissance du projet et le lancement de la consultation du public s’effectue à partir du 22 décembre 2020 jusqu’au 29 janvier inclus.

Si la construction s’opère à plusieurs, la décision revient au seul conseil communautaire, sous couvert de l’autorité territoriale. Le PCAET engage par conséquent la communauté de communes, chargée de la tenue du dossier. Un arbre décisionnel précise la place occupée par les acteurs consultatifs (la société civile), celle de ceux qui valident les étapes (conseil communautaire, préfet de région, président du conseil régional) et les circuits les reliant.

A noter : le PCAET s’inscrit dans un travail mené de concert avec la Région Bretagne dans le cadre de la démarche Breizh Cop (voir le site dédié en cliquant ici).

  1. Les consommations énergétiques sont réparties en trois sources quasiment égales : le logement, les transports et les activités économiques.
  2. La facture énergétique s’élevait en 2010 à plus de 53 millions d’euros pour l’ensemble des acteurs du territoire : particuliers, acteurs économiques, institutions publiques.
  3. Les émissions de gaz à effet de serre sont liées majoritairement aux émissions non énergétiques issues de l’agriculture.
  4. Au niveau de la qualité de l’air, la majorité des seuils réglementaires pour les principaux polluants sont respectés sur le territoire communautaire.
  5. Le stock de carbone est estimé à 85 770 tonnes de CO2 en 2006. La forêt de Villecartier et le bocage du territoire contribuent à 86% de ce stockage.
  6. Le territoire est particulièrement sensible à cinq impacts du climat : ressource en eau, augmentation des risques de catastrophes, enjeux forestiers,  impacts sur les écosystèmes, enjeux agricoles.
  7. La production locale d’énergies renouvelables couvre environ 13,4% des consommations énergétiques locales, portée essentiellement par le bois-énergie et par le solaire photovoltaïque.

Le diagnostic a fourni une analyse des enjeux du territoire en matière d’adaptation aux changements climatiques, d’amélioration de la qualité de l’air, de préservation des milieux et de la santé, de sobriété énergétique et de développement des énergies renouvelables. À partir de ce travail, la stratégie politique a
cerné plusieurs objectifs sectoriels. Tour d’horizon.

Industrie

Les consommations doivent être réduites. Les énergies renouvelables et l’utilisation du bois permettront d’effacer une partie des consommations des produits pétroliers et du gaz. Ce secteur peut également gagner en efficacité en améliorant certains procédés tels que la cogénération et la chaleur fatale.

Déchets

Aucune unité de traitement n’existe sur le territoire, évitant ainsi l’existence des gaz à effet de serre afférents. Les leviers d’actions ? Sensibiliser à une réduction de la production de déchets, mettre en place de nouvelles pratiques et mieux valoriser les déchets (p137 PCAET).

Transports de marchandises

La relocalisation de la production des produits à consommer sur le territoire diminuera peu à peu les tonnages transportés. L’augmentation de l’efficacité énergétique des moteurs ainsi que le taux de motorisation alternative (GNV, électrique) permettront de réduire les consommations énergétiques et/ou les émissions de gaz à effet de serre ou les polluants atmosphériques. Enfin, le report modal vers le train est également un levier envisagé et efficace pour diminuer la consommation énergétique du transport de marchandise.

Résidentiel

Les opérations de rénovation constituent un levier important pour réduire les consommations d’énergie, en priorisant les logements les plus anciens. Concernant l’efficacité énergétique,  les énergies renouvelables sont à mobiliser, tout comme les conversions de mode de chauffage du fioul vers le bois, considérant le potentiel de la filière bois du territoire. L’augmentation de la population va engendrer de nouveaux besoins. Les nouvelles constructions  prendront la forme de logements collectifs et valoriseront l’utilisation de matériaux biosourcés.

Tertiaire

Spécificité des bâtiments du tertiaire : leur faible besoin en chauffage, compensé par des besoins en électricité spécifique plus élevés. La rénovation de ces lieux n’est ainsi pas uniquement une rénovation portant sur les usages thermiques mais aussi sur les autres usages comme l’électricité spécifique.  L’augmentation des consommations d’énergies renouvelables (biogaz, solaire thermique, géothermie, bois) dans le mix énergétique permettra à ce secteur de diminuer sa facture écologique.

Agriculture

Peu consommatrices d’énergie, les exploitations agricoles émettent toutefois beaucoup de gaz à effet de serre sur le territoire. Au cœur de la cible, la  fabrication des engrais azotés, la digestion et la déjection des animaux d’élevage. L’évolution du secteur est marquée par une réduction des exploitations d’élevage du fait de la concentration des exploitations, du transfert vers les cultures et de la réduction des surconsommations de protéines animales. Les
régimes alimentaires des bovins d’élevage peuvent être revus, et l’utilisation des engrais diminuées au profit des ressources produites localement. L’échange parcellaire peut être privilégié.

Transports de personnes

Un mot d’ordre : sobriété. Et des idées ! La relocalisation de certains ménages isolés plus proche des communes au niveau d’équipement suffisant, le développement du niveau d’équipement dans les communes plus isolées, le recours aux commerces de proximité, l’encouragement à la pratique de télétravail, le covoiturage ou l’autopartage…

La stratégie a retenu une approche intégrée relevant à la fois un défi climatique mais aussi économique, social et sanitaire dans les domaines de l’habitat, de la mobilité, de l’agriculture et de l’économie. Demandez le programme !
Habitat public et privé: faisons une place au soleil
  1. Pérenniser la cohérence territoriale et la transversalité des actions « Climat, Air, Énergie ». Assurer la cohérence territoriale du PCAET demande de vérifier l’adéquation des axes de travail avec les politiques communautaires. Cette coordination technique concerne les services mais aussi les partenaires publics et privés de Couesnon Marches de Bretagne.
  2. Coordonner les acteurs pour stimuler les projets d’énergies renouvelables et de récupération. Un accompagnement sera dédié pour promouvoir les recours et structurer l’offre et la demande. Objectif ? Optimiser les retombées sur l’économie locale et l’ancrage local des projets. À prévoir : des moments d’échange et de dialogue pour faciliter l’identification, le dimensionnement et la mise en œuvre de projets locaux d’énergie renouvelable.
  3. Décliner la préservation de la qualité de l’air dans chacune des actions du PCAET. Les polluants atmosphériques ont des conséquences sur la santé des citoyens. Émissions locales, émissions importées et conditions météo jouent sur la qualité de l’air.
  4. Développer la visibilité des actions communautaires par un plan de communication dédié. La comcom’ porte l’exemplarité de l’effort énergétique sur ses
    épaules !
  5. Doter les bâtiments communautaires et communaux d’une gestion technique centralisée. Cette solution décentralisée optimise les consommations des bâtiments communautaires.
  6. Réduire les consommations énergétiques des bâtiments d’entreprises privés. Les entreprises du territoire adhèrent à la thématique de réduction des consommations énergétiques ! L’action consiste à créer une dynamique inter-entreprise en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industries sur les actions du Plan Climat pour 10 entreprises du territoire.
  7. Réduire les consommations énergétiques. Par exemple, la médiathèque communautaire à Bazouges-la-Pérouse est un projet qui allie une réflexion poussée en terme d’isolation, de rénovation et d’utilisation de matériaux biosourcés.
  8. Utiliser les bâtiments tertiaires publics et les nouvelles constructions de bâtiments d’entreprises privées comme support de production d’énergies renouvelables. Avec une livraison prévue pour 2021, l’Espace Social et Culturel et Commun à Maen Roch comporte un volet de ce type. Couesnon  Marches de Bretagne incitera également les acteurs privés s’engageant dans une nouvelle construction à réfléchir à y apposer des supports d’énergie renouvelable.
  9. Établir un nouveau Plan Stratégique de Patrimoine pour les logements vacants communautaires. Dans le cadre du futur Plan Local de l’Habitat, une rénovation thermique des logements communautaires est souhaitable. Cette action propose la réalisation d’un diagnostic des logements de l’ensemble des 80 logements communautaires.
  10. Mettre en place et animer un Plan local de l’habitat (PLH). Objectifs: anticiper les besoins spécifiques liés au vieillissement de la population et au  renouvellement de logements anciens et vétustes, loger les ménages à faibles revenus et répondre aux enjeux environnementaux.
  11. Promouvoir les éco matériaux et les matériaux biosourcés. Pôle d’éco-construction et une structure innovante, Écobatys met en place des actions pour permettre la montée en compétence des professionnels du territoire et accompagne tous les acteurs de la filière bâtiment dans leur transition énergétique et leur évolution vers une économie sobre en carbone et en ressources. Son projet phare ? Linterre® synergie de la paille de lin et l’argile.
  12. Accompagner et renforcer l’utilisation d’éco matériaux dans les logements privés par le biais d’une aide financière. Ce coup de pouce à destination des ménages réalisant des travaux de construction et ou de rénovation utilisant au moins 30% d’éco-matériaux sera versée pour les dossiers éligibles à l’OPAH.
  13. Développer les systèmes de récupération d’eau de pluie sur les bâtiments. Un système de récupération d’eau de pluie peut alimenter divers usages domestiques : arrosage, lessivage des sols, sanitaires; soit environ un tiers de la facture d’eau.
Mobilité territoriale : roulons à l'ère libre
  1. Créer un Plan de mobilité simplifiée. Le parc automobile du territoire est constitué de véhicules utilisant des carburants polluants à l’avenir incertain. Le Plan Climat prévoit d’anticiper les nouveaux déplacements pour faciliter et développer la mobilité sur le territoire. Suivant l’évolution des modes de déplacement, la réflexion sur ce Plan de Mobilité Simplifiée (PMS [ndlr: ex PMR -Plan de Mobilité Rurale]) aura une vision inclusive, coopérative et sociale. Le PMS est en cours de réalisation en partenariat avec le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Fougères.
  2. Repenser les déplacements des agents en favorisant le covoiturage, l’autopartage et le télétravail. Dans un contexte d’exemplarité de la part des
    collectivités et de limitation des déplacements des agents, le développement de l’autopartage et du télétravail est indispensable.
  3. Favoriser le covoiturage et l’autopartage inter-structures publiques. Aujourd’hui, 40 % des Français n’ont pas accès aux transports en commun. L’autosolisme désigne le conducteur se déplaçant seul. La politique de mobilité nationale discrimine les populations de la ruralité. La loi d’orientation sur les mobilités aspire à développer la mobilité partagée : covoiturage, voitures ou vélos en libre-service…
  4. Concevoir un plan de déplacements interentreprises. Par manque de connaissance, les salariés travaillant sur une même zone géographique prennent
    chacun leur véhicule. Afin de favoriser l’autopartage et éviter l’autosolisme, un plan de déplacements interentreprises est à développer.
  5. Développer des liaisons cyclables. Indispensables pour réduire les déplacements motorisés et favoriser les déplacements actifs, le déploiement de liaisons cyclables permettra de relier les principaux sites fréquentés sur les activités tertiaires mais également de loisirs et ainsi augmenter le nombre d’usagers de vélos classiques, VTT ou à assistance électrique (VAE).
  6. Aider à l’acquisition ou à la location de solutions de mobilité. Afin de favoriser le nombre d’usagers de vélos, Couesnon Marches de Bretagne a
    mis en place une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.
  7. Promouvoir et utiliser des véhicules GNV et véhicules électriques. La mise en place d’infrastructures dédiées assurera le développement de véhicules avec de nouvelles motorisations moins polluantes et durables, en coordination avec les partenaires et usagers.
  8. Renforcer le partenariat avec les territoires limitrophes sur la mobilité. La mobilité ne s’arrête pas aux portes du territoire ! Outre la mise en place  d’infrastructures (voir l’action 7.), le travail en synergie avec les territoires voisins et les partenaires permettra de concevoir une logique de déplacements
    cohérente à plus grande échelle. Une avancée qui réduira les émissions de gaz à effet de serre, les polluants atmosphériques et les nuisances sonores.
  9. Organiser la mobilité collective de demain. Une étude prospective sur les enjeux et les solutions de transport collectif. Il s’agit du point de départ d’une ambition partagée : celle de développer l’accessibilité et l’amélioration des mobilités du quotidien des habitants du pays de Fougères. La Région et l’État
    s’associent à cette démarche d’accessibilité et de mobilité. Un soutien matérialisé par l’implication financière et technique dans les actions du Plan Climat.
Agriculture : produisons décarboné & écolo
  1. Renforcer les démarches de communication sur les actions positives. Exposée aux conséquences du dérèglement climatique, l’agriculture est particulièrement concernée par les transitions. Emettrice de gaz à effet de serre (GES), elle est également source de nombreuses solutions. Cette action, en partenariat avec la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne, vise à faire connaître et synthétiser les efforts déjà entrepris par les agriculteurs pour économiser de l’énergie sur les exploitations, produire de l’énergie renouvelable, réduire les émissions de GES ou stocker le carbone. L’objectif ? Créer un effet boule de neige afin que les agriculteurs soient plus
    nombreux à bénéficier d’accompagnements et de possibilités financières.
  2. Élaborer et animer un Projet Alimentaire Territorial (PAT). La comcom’ collabore sur de nombreuses actions avec les exploitants. Axe fort du Plan Climat,
    le PAT porte deux enjeux majeurs :
    • relocaliser l’alimentation,
    • porter progressivement à 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques dans la restauration.
    Le PAT s’articulera avec les projets locaux de santé.
  3. Développer et accompagner l’élevage laitier bas carbone. Pour accroitre le stockage du carbone dans le sol, Couesnon Marches de Bretagne souhaite
    encourager les exploitants laitiers à améliorer leurs techniques de production afin de mettre en place une filière laitière “bas carbone” sur son territoire.
  4. Accompagner une démarche d’échange parcellaire et rural dans une logique de réduction des GES. Rapprocher et réorganiser les parcelles permet de diminuer la consommation de fuel et les émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, regrouper le parcellaire en élevage laitier assure un meilleur accès aux prairies et favorise une augmentation de la durée de pâturage et de la surface pâturée. Une fois ces prairies favorisées, les sols peuvent stocker plus de carbone. Effet vertueux ! L’objectif de cette action porte sur l’accompagnement par Couesnon Marches de Bretagne à l’échelle de deux ou trois  communes à horizon 2022.
  5. Généraliser l’accompagnement des diagnostics énergie, gaz à effet de serre et stockage du carbone à la ferme. Cerner les postes d’émissions de gaz à effet de serre, puis actionner les leviers d’action adaptés permet d’allier progrès technique, climatique et gain financier. A ce jour, peu d’éleveurs du territoire ont réalisé volontairement un diagnostic, alors que près de 2000 l’on déjà fait en Bretagne.
  6. Accompagner la filière bocage. Le sol est à la fois le support de l’agriculture et un réservoir de carbone essentiel. Celui-ci y est stocké sous forme de matière organique. Les pertes sont liées aux changements d’affectation des sols : déforestation, retournement des prairies et rurbanisation. Les pratiques peuvent maintenir, augmenter ou réduire la matière organique du sol. Parmi les leviers, on compte la couverture des sols, les bandes enherbées, la gestion des prairies … La gestion du bocage est entre autres une solution pour limiter l’impact de l’agriculture sur le sol.
  7. Intégrer le bois local dans les projets. On parle de bocage pour des paysages ayant une forte densité de haies bocagères composées d’essences locales. Si, comme beaucoup, le territoire a connu le remembrement, l’érosion du bocage semble aujourd’hui s’estomper. Les programmes de plantation, puis la mise en protection des linéaires dans les règlements d’urbanisme atteste de la volonté de pérenniser et valoriser localement cette ressource renouvelable.
  8. Valoriser le capital naturel local, sensibiliser à la protection de l’eau et de la biodiversité. La comcom’ et ses partenaires agit pour valoriser les ressources
    naturelles du territoire. Côté enjeux : augmenter le stockage du carbone (préservation bocagère / forestière, préservation des sols), diminuer les gaz à effet de serre, adapter le territoire au changement climatique, atténuer les impacts liés, préserver la biodiversité.
  9. Favoriser le maintien de la « trame noire » par l’économie d’énergie. À la fois exemple et instigatrice, Couesnon Marches de Bretagne interviendra dans la
    gestion de l’éclairage sur le territoire communautaire en mettant en place des actions de sobriété et en restaurant la trame noire en milieu rural.
  10. Développer les produits respectueux de la ressource en eau & valoriser la filière pomme. Encourageons l’évolution des modes de production en valorisant les produits des exploitations respectueuses de la ressource en eau. Ainsi, Couesnon Marches de Bretagne et ses partenaires souhaitent développer et mettre en valeur la biodiversité locale notamment par le biais d’une spécificité traditionnelle : le pommé.
Économie circulaire : réemployons & consommons local
  1. Favoriser la production d’énergie renouvelable éolienne. L’installation de projets éoliens est indispensable pour répondre aux besoins énergétiques du territoire aux obligations règlementaires de production d’énergies renouvelables. La comcom’ intervient pour accompagner constructeurs privés et
    communes concernées et ainsi promouvoir son développement.
  2. Développer le solaire photovoltaïque. Plusieurs installations photovoltaïques sont raccordées au réseau électrique du territoire. Couesnon Marches de
    Bretagne, pour atteindre les objectifs de 50% d’énergie renouvelable en 2050, a besoin d’augmenter cette production, mais également d’inciter les  agriculteurs et les entreprises à développer cette solution. Dès 2021, plusieurs ombrières photovoltaïques seront installées sur le territoire.
  3. Développer la méthanisation. Processus complexe, la méthanisation est un procédé biologique naturel permettant de valoriser des matières organiques qui produisent alors une énergie renouvelable, le biogaz, et un fertilisant, le digestat. Les projets de méthanisation permettent de diversifier les revenus pour les acteurs du projet et de diminuer les consommations d’énergies fossiles ainsi que les émissions de gaz à effet de serre du territoire. En plus  d’alimenter une partie du territoire en gaz vert, le projet installé à Maen Roch a été imaginé et mis en place depuis ses prémices par les acteurs du territoire : agriculteurs, entreprises et communauté de communes. Il répond à deux besoins locaux : gestion mutualisée et optimisée des effluents d’élevage et valorisation des déchets (industries agroalimentaires, déchets verts), ce dans le cadre du plan climat air énergie territorial (PCAET).
  4. Favoriser l’utilisation des produits locaux via un circuit de proximité. Le développement d’une agriculture à taille humaine, préservant les ressources naturelles et assurant le respect des hommes et des femmes permettra le développement des circuits de proximité.
  5. Produire et s’approprier les éco-matériaux. L’herbe des bords de route n’est pas un déchet mais un produit à forte valeur ajoutée ! Couesnon Marches de Bretagne souhaite généraliser la valorisation des ressources du territoire: herbe, bois et déchets de l’industrie agroalimentaire. Premier pas : valoriser la matière et l’énergie des fauches issues des espaces publics et privés grâce au projet Gramitherm®.
  6. Soutenir la création d’une structure de réemploi. Deux structures cohabitent actuellement sur le territoire. Ces structures permettent de réduire les déchets et de donner une seconde vie aux objets. En lien avec le Smictom et la réponse à l’appel à projet Territoire Économe en Ressources (TER), la comcom’ œuvrera pour l’harmonisation et le développement de la politique de réemploi sur le territoire.
  7. Être facilitateur dans la création d’un réseau de gaz et réseau de chaleur. Le Pays de Fougères a lancé une étude d’opportunités pour le développement
    des réseaux de gaz et de chaleur, en lien avec le gisement des énergies renouvelables et de récupération sur son territoire. Couesnon Marches de Bretagne conduira et accompagnera l’extension du réseau de gaz en concertation avec les consommateurs locaux demandeurs.
  8. Louer un broyeur de végétaux aux particuliers. Broyer les branches et branchages et le paillis dans son jardin ? Bon plan ! Le paillage est un moyen de
    réduire l’arrosage, donc de préserver la ressource en eau. L’action consiste à participer financièrement pour la location aux particuliers d’un broyeur à branches, dans le cadre du futur programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) du SMICTOM. Cet outil sera disponible courant 2021.
  9. Être exemplaire dans la réduction des déchets à Couesnon Marches de Bretagne. En plus des actions déjà en place, une réflexion sur les impacts des pratiques de la collectivité et du personnel au travail est en cours. Cette action propose d’aller plus loin : vaisselle réutilisable, optimisation des pratiques
    vers une cantine “zéro déchet”, gestion différenciée des espaces verts…
  10. Tendre vers des marchés publics durables à Couesnon Marches de Bretagne. Une réflexion sur les impacts des ; pratiques agents dans les services est en cours. Il s’agit ici de sensibiliser aux achats publics durables et responsables afin d’intégrer systématiquement des critères environnementaux dans les achats. Cela permettra de favoriser le soutien à l’économie locale, de sensibiliser l’administration et d’intervenir sur la prévention sur la santé et la qualité de l’air.

Ce plan, porté par les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, est articulé avec les autres politiques menées sur le territoire: plans locaux, contrats… Tables thématiques et ateliers ? Pour faire avancer son Plan Climat, Couesnon Marches de Bretagne a choisi de jouer la carte du facilitateur, en réunissant à sa table des convives qui, en majorité, œuvrent déjà à changer les choses. Le Plan Climat a fait l’objet d’un travail de concertation avec les partenaires institutionnels, associatifs, économiques et la sphère citoyenne.

Cette méthodologie retenue à la suite des phases de diagnostic et de stratégie a réuni membres du conseil de développement, chefs d’entreprises, élus et agents municipaux et communautaires et grand public. L’objectif ? Mobiliser afin de rendre le sujet appropriable par chacun, mais aussi créer des échanges entre ces publics dans le but de faire émerger des actions. Plusieurs intérêts à une démarche de ce genre : on informe pour sensibiliser, on discute des problématiques de chacun, on voit ce qu’on peut changer pour aller dans le bon sens dans un rapport gagnant/ gagnant, et ainsi on mobilise !

Le PCAET permet de poser les bonnes questions sur notre façon de consommer et de vivre afin d’appréhender l’avenir. Des actions concrètes qui vous parlent, car les choses simples sont souvent les plus efficaces. Alors on y va ?

Retrouvez ici les projets du territoire 

Voir l'article consultation publique

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