La Communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne n’instruit pas les autorisations d’urbanisme. Celles-ci sont instruites via un service mutualisé au niveau du Pays de Fougères.
L’instruction des permis de construire, des déclarations préalables, certificats d’urbanisme (autorisations du droit des sols) est une compétence communale. Le syndicat du SCoT du Pays de Fougères instruit les dossiers pour le compte des communes. Les mairies restent le guichet unique pour toutes démarches et le maire continue de signer les autorisations d’urbanisme. Votre demande doit être déposée soit :
- à votre mairie au format papier
- en ligne via le guichet dématérialisé des demandes d’urbanisme
Quelle autorisation déposer en fonction des travaux ?
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Plus d’informations sur les types d’autorisations d’urbanisme