Révisions et modifications des documents d’urbanisme
Pas de révisions et de modifications en cours.
Enquêtes publiques
Pas d’enquêtes publiques en cours.
Enquêtes publiques achevées
Enquête publique organisée entre le 21 juillet et le 22 août sur les procédures suivantes :
- Révisions Allégées n°4 et 5 et Modification n°4 du PLUi du Coglais
- Révision Allégée n°3 et Modification n°2 du PLU de Bazouges-la-Pérouse
- Modification n°1 du PLU de Rimou
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles via le lien suivant : https://partage.megalis.bretagne.bzh/s/HNJDaLQfaDHKNqm