Budget et fiscalité

Budget pixabay

Le mardi 2 avril 2019, les élus communautaires ont eu à se prononcer sur le vote du budget primitif de Couesnon Marches de Bretagne. Il a été adopté avec 25 voix pour, 3 votes contre et 5 votes blancs.

Le budget est un acte de prévision et d’autorisation des dépenses et recettes de la collectivité. Il se divise en deux sections, fonctionnement et investissement. Les dépenses et recettes de chacune des sections doivent

Un fonctionnement en légère évolution

Dépenses

Dépenses fonctionnement

Première catégorie de dépense en montant – 4 461 859 € – la masse salariale « est un outil qui va de pair avec l’étendue de l’exercice des compétences » selon Olivier Gaigne, vice-président en charge des ressources humaines. Elle est également le reflet de choix en matière de mode de gestion des services publics (régie ou délégation).

Viennent ensuite les dépenses de charges de gestion dans lesquelles on retrouve les compensations de service public versées aux sociétés publiques locales (SPL), les subventions aux associations, les contributions aux différents organismes (service départemental d’incendie et de secours – SDIS – ou syndicats), les indemnités des président et vice-présidents.

Les charges à caractère général assurent quant à elles le fonctionnement courant des équipements (eau, électricité, combustibles, etc). Enfin, il convient de mentionner les intérêts de la dette et les dotations aux amortissements qui reflètent les efforts d’investissement passés de Couesnon Marches de Bretagne.

Recettes

Recettes fonctionnement

Quant aux recettes, la communauté perçoit le produit de la fiscalité, les dotations de l’État, le produit des services rendus à la population, le produit des immeubles mis en location, et diverses subventions attribuées par d’autres collectivités.

Un investissement soutenu

Dépenses

Dépenses investissement

Côté dépenses, la section d’investissement comporte le remboursement de la dette en capital – 680 171 euros – et les dépenses d’équipement de la collectivité.

Dans le top 4 de se trouvent deux grands chantiers, l’un à maitrise d’ouvrage communautaire et actuellement en cours de finalisation, le pôle social et solidaire à Antrain (Val Couesnon), l’autre à co-maîtrise d’ouvrage avec le CG35, l’espace social et culturel commun (ESCC à Saint-Brice-en-Coglès (Maen Roch), dont la première pierre sera posée à la fin du mois de juin.

Le budget total alloué aux travaux de l’ESCC s’élève pour sa part aux environs de 4 576 000€. La clé de répartition entre Couesnon Marches de Bretagne et le conseil départemental attribue à l’EPCI la somme de 2 772 866€ selon les principes de la co-maîtrise d’ouvrage.

Recettes

Recettes investissement

Les recettes d’investissement sont composées des emprunts, des subventions de partenaires financiers (État, région, département, communes, CAF, ADEME, etc), mais aussi de la récupération de la TVA par le fonds de compensation. S’y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, issu des excédents dégagés par la section de fonctionnement.

Les investissements sont majoritairement financés par des subventions provenant de contractualisations avec le département ou la région mais aussi de l’État.

L’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Couesnon Marches de Bretagne gère : un budget général et douze budgets annexes. Certains budgets perdurent au fil des ans, tant que la compétence s’y rapportant est exercée par l’EPCI : logement, entreprise, assainissement non collectif, ordures ménagères, etc. D’autres, liés à la réalisation d’un projet, sont plus éphémères. C’est le cas des budgets des zones d’activités économiques qui sont créés pour le temps de l’aménagement et sont clôturés au terme de la vente des lots.

Couesnon Marches de Bretagne construit son budget entouré par ses partenaires. Avec eux, l’EPCI tisse contractualisations, dispositifs, conventionnements. En partie grâce à eux, l’EPCI bâtit avec force équipements, afin de mailler le territoire dans des logiques de développement et de solidarité.

A noter. La vie du budget ne s’arrête pas au soir du vote ! En cours d’année, des décisions modificatives sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux besoins de la communauté en fonction des nouvelles décisions politiques.

Différents acteurs ont été mobilisés pour travailler sur la construction de ce budget. Son objectif est double :

  • permettre aux services de mettre en œuvre les politiques votées par les élus,
  • financer les investissements nécessaires.

Côté acteurs, on retrouve la commission des finances. Cet organe consultatif, qui intervient en amont du bureau puis du conseil communautaire a pour attributions les thématiques budgétaires et fiscale. Il se compose d’élus communaux et communautaires qui émettent un avis sur la base de scénarios budgétaires issus des travaux menés de concert entre les élus et les services.

Un débat d’orientations budgétaires s’est tenu lors d’une réunion du conseil communautaire en date du 23 janvier 2019. Il a retracé le contexte économique national, présenté les résultats prévisionnels de l’année 2018 pour la communauté, l’évolution de la fiscalité et les orientations budgétaires 2019, au vu d’une actualisation de la prospective financière réalisée par la Direction Régionale de Finances Publiques au cours de l’année 2017.

Pour les besoins d’équilibre du budget les élus communautaires ont voté par 21 voix pour, 9 voix contre et 3 votes blancs l’augmentation des taux de fiscalité ménage et entreprises qui seront les suivants :
• Taxe d’habitation : 15,73 %
• Taxe foncier bâti : 13,14 %
• Taxe foncier non bâti : 4,34 %
• Cotisation Foncière des Entreprises : 27,98 %

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