Commissions

Instances obligatoires, les commissions se réunissent environ tous les deux mois selon les sujets à étudier. Elles sont composées d’élus communautaires et communaux du territoire de Couesnon Marches de Bretagne.

Principes et objectifs

Comme le conseil municipal, le conseil communautaire peut constituer des commissions thématiques en fonction de ses compétences. Disposant d’un pouvoir consultatif et non décisionnel, elles sont chargées de préparer, d’étudier et d’instruire les décisions qui seront soumises au conseil communautaire ou, pour délégation, au bureau communautaire.

En détail

  • Commission Finances et Fiscalité
  • Commission Affaires Générales, Ressources Humaines et Numérique
  • Commission Aménagement durable, Agriculture et Eau
  • Commission Développement Economique et Tourisme
  • Commission Urbanisme Habitat, Cœur de bourg et Transport
  • Commission Voirie, Sentiers de Randonnées, Espaces Verts, Assainissement, Suivi Technique des Logements
  • Commission Sport
  • Commission Enfance, Jeunesse, Action Sociale et Santé
  • Commission Culture Lecture Publique

A savoir

Lors de la première commission, un vice-président est désigné. Il peut convoquer et présider  les membres de la commission si le président de la communauté de communes est absent ou empêché.

Des groupes de travail rattachés aux différentes commissions se réunissent selon les nécessités et projets à étudier.

Pour certaines thématiques et sujets à traiter, des groupes de travail peuvent être constitués en associant la société civile ou bien des conseillers municipaux.

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