Conseil communautaire

Clé de voûte des décisions politiques communautaire, le conseil communautaire réunit une à deux fois par mois jusqu’à 50 élus du territoire de Couesnon Marches de Bretagne.

Le premier conseil communautaire de Couesnon Marches de Bretagne a eu lieu jeudi 16 juillet à Saint-Brice-en-Coglès (Maen Roch).

Monsieur Christian Hubert (photo), maire de la commune du Tiercent, a été élu président de la communauté de communes par 30 voix contre 8 pour Monsieur Henri Rault et 1 bulletin blanc.

Ce conseil d’installation a également été l’occasion d’élire 11 vice-présidents. Les voici dans l’ordre :

  1. Emmanuel Houdus
  2. Thomas Janvier
  3. Jean-Claude Boulmer
  4. Olivier Gaigne
  5. Laëtitia Meignan
  6. Aymar de Gouvion Saint Cyr
  7. Pascal Hervé
  8. Daniel Helbert
  9. Françoise Blaise
  10. Jean-Frédéric Sourdin
  11. Jean-Yves Éon

Les délégations de ces vice-présidents seront prochainement attribuées. Un trombinoscope complètera cette page.

Voici l’ensemble des 39 élus communautaires, classés par commune :

Bazouges-la-Pérouse

  • Pascal Hervé
  • Chantal Launay
  • Élodie Sachet

Chauvigné

  • Henri Rault
  • Virginie Elshout

Le Châtellier

  • Pierre Sourdin
  • Franck Jobert (suppléant)

Le Tiercent

  • Christian Hubert
  • Hervé Loiseau (suppléant)

Les Portes du Coglais

  • Aymar de Gouvion Saint Cyr
  • Pascal Vallée
  • Mélanie Montembault
  • Lydie Cellier-Chenoir

Maen Roch

  • Thomas Janvier
  • Isabelle Ballusson
  • David Rétoré
  • Paule Perrin
  • Jean-Frédéric Sourdin
  • Catherine Chataignier
  • Gaëtan Dubreil-Jardin

Marcillé-Raoul

  • Jean-Claude Boulmer
  • Dominique Prunier

Noyal-sous-Bazouges

  • Jean-Yves Éon
  • Christelle Bobon (suppléante)

Rimou

  • Fernande-Raymonde Lohier
  • Jean-Claude Brunel (suppléant)

Romazy

  • Patrick Besnard
  • Nadine Tison (suppléante)

Saint-Germain-en-Coglès

  • Amand Roger
  • Daniel Helbert
  • Virginie Malle

Saint-Hilaire-des-Landes

  • Claude Hamard
  • Morgane Boulière

Saint-Marc-le-Blanc

  • Olivier Gaigne
  • Ghislaine Gobe
  • Jacques de Moncuit

Saint-Rémy-du-Plain

  • Dominique Prioul
  • Laëtitia Meignan

Val Couesnon

  • Emmanuel Houdus
  • Sabrina Machard
  • Henri Avril
  • Françoise Blaise
  • Loeiz Rapinel
  • Philippe Germain

Le conseil communautaire de Couesnon Marches de Bretagne est une assemblée délibérante qui se réunit au moins une fois par mois. Avant qu’une décision y soit actée, elle emprunte le chemin du processus décisionnel :

  • Les commissions thématiques et consultatives examinent le sujet à partir duquel elles rendent un avis voire une proposition.
  • Le bureau communautaire, composé du président et des dix vice-présidents de l’EPCI, analyse et rend un avis sur les projets avant leur présentation au conseil communautaire. Il peut prendre des décisions sur délégation du conseil.
  • Lors de la réunion du conseil communautaire, les sujets sont débattus. En cas d’accord majoritaire, la décision est acceptée.

Mode d’élection et répartition des sièges

Les représentants des communes de mille habitants et plus dans les communautés et métropoles sont élus au scrutin direct dans le cadre des élections municipales,

Les modalités de répartition des sièges de conseiller communautaire fixées par l’accord (définition de strates démographiques, répartition égalitaire des sièges, etc.) doivent respecter certains critères :

  • la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune
  • chaque commune dispose d’au moins un siège et aucune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges du conseil communautaire
  • le nombre de sièges total ne peut dépasser de plus d’1/4 l’effectif défini par l’article L5211-6-1 du CGCT.

La strate de population communale détermine donc le nombre d’élus communautaires envoyés au conseil. Par exemple, la commune de Maen Roch (4666 habitants) envoie cinq représentants, tandis que celle de Noyal-sous-Bazouges ou du Châtellier n’en envoie que deux.

A noter : cette partie répond à des règles complexes. Le site internet vie-publique.fr vous en apprend davantage sur le mode d’élection et la répartition des sièges.

Élu par le conseil délibérant, le président est l’organe exécutif de l’EPCI. Il prépare et exécute les délibérations du conseil communautaire, qu’il convoque. Il est le chef des services de l’établissement public, qu’il représente en justice, et peut déléguer une partie de ses fonctions aux vice-présidents, voire à d’autres membres du bureau. Il s’agit de l’autorité territoriale.

Il dispose de certains pouvoirs de police, de plein droit pour l’exercice des compétences de l’EPCI, ou par délégation volontaire des communes.

 

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