Conseil communautaire

Clé de voûte des décisions politiques communautaire, le conseil communautaire réunit une à deux fois par mois jusqu’à 50 élus du territoire de Couesnon Marches de Bretagne.

Trombinoscope

Monsieur Dubreil, président de Couesnon Marches de Bretagne

Monsieur Canto, vice-président aux finances, marchés publics et administration générale

Monsieur Serrand, vice-président aux affaires relevant des solidarités, enfance, jeunesse, culture, sport et santé

Monsieur Guérin, vice-président aux affaires relevant des services techniques

Monsieur de Gouvion Saint Cyr, vice-président aux questions de mobilités et de transport

Monsieur Rault, vice-président à l’aménagement durable

Monsieur Roger, vice-président aux travaux de construction du pôle AMO-ingénierie et référent voirie sur le secteur du Coglais

Monsieur Saint Mleux, vice-président à l’habitat, à l’urbanisme, au tourisme et au patrimoine

Monsieur Gaigne, vice-président aux ressources humaines et au développement du numérique

Madame Clossais, vice-présidente aux affaires relevant du pôle enfance-jeunesse et santé du secteur d’Antrain

Monsieur Hubert, vice-président aux travaux de fonctionnement relevant du pôle bâtiment espaces verts et référent voirie sur le secteur du Coglais

Chiffres et cartographie

L’actuel conseil communautaire est constitué de 50 membres, dont 39 hommes et 11 femmes. Parmi elles et eux, nous dénombrons 36 titulaires et 14 suppléants. Ces membres sont issus des 15 communes membres de Couesnon Marches de Bretagne.

Le conseil communautaire de Couesnon Marches de Bretagne est une assemblée délibérante qui se réunit au moins une fois par mois. Avant qu’une décision y soit actée, elle emprunte le chemin du processus décisionnel :

  • Les commissions thématiques et consultatives examinent le sujet à partir duquel elles rendent un avis voire une proposition.
  • Le bureau communautaire, composé du président et des dix vice-présidents de l’EPCI, analyse et rend un avis sur les projets avant leur présentation au conseil communautaire. Il peut prendre des décisions sur délégation du conseil.
  • Lors de la réunion du conseil communautaire, les sujets sont débattus. En cas d’accord majoritaire, la décision est acceptée.

Mode d’élection et répartition des sièges

Les représentants des communes de mille habitants et plus dans les communautés et métropoles sont élus au scrutin direct dans le cadre des élections municipales,

Les modalités de répartition des sièges de conseiller communautaire fixées par l’accord (définition de strates démographiques, répartition égalitaire des sièges, etc.) doivent respecter certains critères :

  • la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune
  • chaque commune dispose d’au moins un siège et aucune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges du conseil communautaire
  • le nombre de sièges total ne peut dépasser de plus d’1/4 l’effectif défini par l’article L5211-6-1 du CGCT.

La strate de population communale détermine donc le nombre d’élus communautaires envoyés au conseil. Par exemple, la commune de Maen Roch (4666 habitants) envoie cinq représentants, tandis que celle de Noyal-sous-Bazouges ou du Châtellier n’en envoie que deux.

A noter : cette partie répond à des règles complexes. Le site internet vie-publique.fr vous en apprend davantage sur le mode d’élection et la répartition des sièges.

Élu par le conseil délibérant, le président est l’organe exécutif de l’EPCI. Il prépare et exécute les délibérations du conseil communautaire, qu’il convoque. Il est le chef des services de l’établissement public, qu’il représente en justice, et peut déléguer une partie de ses fonctions aux vice-présidents, voire à d’autres membres du bureau. Il s’agit de l’autorité territoriale.

Il dispose de certains pouvoirs de police, de plein droit pour l’exercice des compétences de l’EPCI, ou par délégation volontaire des communes.

 

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