Autres instances

Plusieurs instances consultatives permettent aux agents d’émettre un avis sur la façon dont la collectivité organise l’exercice des missions.

Comité technique (CT)

Parmi ces organes, le CT se taille la part du roi. Sa présence dans les collectivités de plus de 50 agents est obligatoire. Réuni au moins deux fois par an, le CT s’exprime sur des questions d’ordre collectif : organisation et fonctionnement des services, grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences, mais aussi en matière de politique indemnitaire, formation, insertion et promotion de l’égalité… Le CT a été renouvelé début décembre 2018.

Le collège des représentants du personnel se compose de quatre agents titulaires et quatre suppléants élus par leurs pairs, titulaires ou contractuels. En face, le collège des représentants de la collectivité, au même nombre, ont été désignés par l’autorité territoriale.

Comité d’hygiène et de sécurité au travail (CHSCT)

Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel, veiller à l’amélioration des conditions de travail, observer les prescriptions légales prises en ces matières, telles sont les missions du CHSCT. Il est composé de 4 membres titulaires et 4 membres suppléants pour les représentants du personnel et 4 membres titulaires et 4 membres suppléants pour les représentants de la collectivité ; les représentants du personnel au CHSCT sont aussi désignés par les organisations syndicales sur la base des résultats aux élections des représentants au Comité Technique.

Commissions administratives paritaires (CAP)

Les CAP ont pour rôle de donner leur avis ou d’émettre des propositions sur des questions d’ordre individuel liées à la situation et à la carrière des fonctionnaires titulaires. Les CAP sont également compétentes en matière de procédure disciplinaire, sauf pour les sanctions légères.

Les commissions administratives paritaires sont départementales et gérées par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine. Le vote se fera par correspondance.

Commissions consultatives paritaires (CCP)

Ces petites dernières ressemblent comme deux gouttes d’eau aux CAP : même format, même rôle, même type de scrutin. La différence ? Les CCP sont réservées aux agents contractuels et à ceux en portage de contrats. Là encore, elles sont départementales et le vote se fera également par correspondance.

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