Contrat de ruralité

Fidèles à la volonté de la loi NOTRe, les départements ont mis en place les contrats de ruralité pour accompagner communes et intercommunalités dans des domaines techniques pour lesquels elles ne disposeraient pas de moyens. Le conseil départemental d’Ille-et-Vilaine ne déroge pas à la règle : en 2018, une enveloppe de 900 000€ a ainsi été allouée à Couesnon Marches de Bretagne et à certaines de ses communes.

Historique

L’accord cadre du contrat de ruralité « Couesnon Marches de Bretagne » a été signé en mars 2017. Le dispositif court jusqu’en 2020. Les prochains couvriront une période de six ans. Chaque année, une convention financière renouvelée lie l’Etat – représenté ici par le préfet de l’arrondissement Fougères-Vitré, Monsieur Boisson, le 14 juin 2018 – ainsi que les représentants des collectivités locales concernées par les financements conventionnés.

Objectifs

« Coordonner les moyens techniques, humains et financiers afin d’accompagner la mise en œuvre d’un projet de territoire » et « fédérer les partenaires dans les territoires ruraux [afin de] décupler les effets des politiques publiques », voici les objectifs du contrat de ruralité.

Thématiques

Le conseil départemental garantit un accompagnement de proximité dans les projets structurants au service des populations. Ainsi, une série de thèmes borne les domaines d’intervention du contrat de ruralité : transition écologique, cohésion sociale, accès aux services et aux soins, revitalisation des bourgs centres, attractivité du territoire, mobilités. Les cinq premiers sont au menu de la convention financière 2018.

De l’ingénierie !

Préalable au recours aux aides financières, la présentation d’un dossier bien ficelé comprenant diagnostic des besoins du territoire et des orientations du projet s’avère nécessaire.

Six projets communaux, un communautaire

Outre l’EPCI, les communes d’Antrain, Baillé, Chauvigné, Les Portes du Coglais, Saint-Hilaire-des Landes et Saint-Germain-en-Coglès ont dernièrement bénéficié du dispositif pour des projets précis. L’enveloppe globale de dotation de soutien à l’investissement local s’élève à 450 000 €, un montant légèrement supérieur à celui de 2017.

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