Historique et compétences

siege epci

Couesnon Marches de Bretagne est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé le 1er janvier 2017. Cette jeune communauté de 15 communes répond à de multiples compétences au quotidien, autant de sources de possibles.

Historique

L’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Couesnon Marches de Bretagne est né le 1er janvier 2017 de la fusion de deux ex-EPCI :

  • Antrain communauté, créée le 31 décembre 1992 à partir de dix communes située à l’ouest du territoire :
  1. Antrain, La Fontenelle, Saint-Ouen-la-Rouërie et Tremblay (fusionnées en Val Couesnon au 1er janvier 2019),
  2. Bazouges-la-Pérouse,
  3. Chauvigné,
  4. Marcillé-Raoul,
  5. Noyal-sous-Bazouges,
  6. Rimou,
  7. Saint-Rémy-du-Plain
  • Coglais Marches de Bretagne, créée le 31 décembre 1992 à partir de onze communes de l’est du territoire :
  1. Baillé et Saint-Marc-le-Blanc (fusionnées en Saint-Marc-le-Blanc au 1er janvier 2019),
  2. Coglès, La Selle-en-Coglès, Montours (fusionnées en Les Portes du Coglais au 1er janvier 2017),
  3. Saint-Brice-en-Coglès et Saint-Etienne-en-Coglès (fusionnées en Maen Roch au 1er janvier 2017),
  4. Le Châtellier,
  5. Saint-Germain-en-Coglès,
  6. Saint-Hilaire-des-Landes,
  7. Le Tiercent.

La commune de Romazy, qui appartenait auparavant à la communauté de Val d’Ille d’Aubigné, a rejoint Couesnon Marches de Bretagne au 1er janvier 2017.

Suite aux nombreuses fusions de communes, l’EPCI compte 15 communes au 1er janvier 2019.

Situation

Irrigué d’est en ouest par la route départementale (RD) 155, du nord au sud par l’autoroute A84 (sortie 30) et par la RD 175, Couesnon Marches de Bretagne bénéficie d’une situation qui le place au centre du jeu routier, à l’entrée de la Bretagne et à portée de tir de la Normandie.

Le territoire est situé sur la route de Saint-Malo et du Mont Saint Michel, à quinze minutes de Fougères, une demi-heure de Rennes et une heure de Caen.

Loi NOTRE

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.

Un premier volet a déjà été ouvert en janvier 2014 avec la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM). La création d’un nouveau statut pour ces dernières amorcera une vraie clarification de l’exercice des compétences au niveau local. Ainsi naîtront au 1er janvier 2015 les métropoles de Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg et Montpellier.
Le deuxième volet de la réforme territoriale vise à réduire le nombre de régions métropolitaines. Le 1er janvier 2016, la France est passée de 22 à 13 régions administratives. Parmi elles, 7 sont le fruit du regroupement de deux ou trois régions, ce qui a occasionné la création de nouveaux chefs-lieux ( actés par le Journal officiel du 29 septembre 2016).

Le projet de loi NOTRe constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le président de la République, M. François Hollande. L’Assemblée nationale a adopté, le 16 juillet,  sur le rapport de la commission mixte paritaire, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Cette loi promulguée le 7 août 2015 rebat les cartes du « qui fait quoi ? » territorial sur bien des aspects. A commencer par la clause de compétence générale qui est supprimée pour les départements et les régions. Ces deux échelons n’auront donc plus le droit d’intervenir sur tous les sujets, de dépenser dans tous les domaines d’action publique. L’enjeu ? Harmoniser les politiques publiques entre les différents échelons, et éviter des dépenses inutiles.

La volonté politique se tourne par la suite vers le « millefeuille » territorial, dont les compétences sont réattribuées.

  • Les communes sont confortées. Echelon de base de la République, la commune demeure l’unique échelon de collectivité à disposer de la clause de compétence générale, qui lui permettra de répondre à tous les besoins du quotidien des citoyens. La proposition de loi dite des “communes nouvelles”, proposée en parallèle du projet de loi NOTRe et soutenue par le Gouvernement, propose que les communes qui se lanceront dans cette démarche de rationalisation bénéficient d’une incitation financière.
  • Les intercommunalités montent en puissance. L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes au service de projets de territoire. La réforme amplifie le processus d’intégration des communes pour faire changer les intercommunalités d’échelle. Comment ? En relevant le seuil d’intercommunalité de 5 000 à 15 000 habitants (article 33 de la loi du 7 août 2015). En outre, le périmètre de compétences des intercommunalités se voit élargi : tourisme, aires d’accueil des gens du voyage, maisons de services au public… Dans le viseur, des économies de gestion dans des services utilisés au quotidien comme l’eau, les déchets ou les transports.
  • Les départements sont centrés sur la solidarité : prévention et de prise en charge des situations de fragilité, du développement social, de l’accueil des jeunes enfants et de l’autonomie des personnes… Les départements seront également centrés sur la solidarité territoriale, avec le développement d’une capacité d’ingénierie avec un soutien d’experts pour accompagner les communes et les intercommunalités dans des domaines techniques pour lesquels elles ne disposent pas de moyens (aménagement, logement, etc). Voir notre page consacrée au contrat de ruralité.

Les régions sont renforcées. Acteurs clés de la vie économique du pays, les régions disposent de périmètres d’intervention exclusifs dans plusieurs domaines : développement économique, aménagement du territoire et environnement, gestion des programmes européens, formation professionnelle, apprentissage et alternance, lycées,  transports. Elles ont également des compétences partagées avec les départements : tourisme, culture, sport…

Depuis la publication de la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), plusieurs domaines d’intervention ont été reversés aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces compétences sont de nature différente :

  • obligatoires, imposées par la loi,
  • optionnelles ou facultatives : les communes ont choisi de reverser certaines compétences à la communauté de communes.

Compétences obligatoires

Parmi les compétences obligatoires se trouvent :

• l’aménagement durable du territoire et le développement économique
• la promotion du tourisme
• l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage
• la gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations (GEMAPI)
• la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.
• la compétence eau et assainissement collectif dès 2026.

En matière d’urbanisme, Couesnon Marches de Bretagne a également récupéré la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme (PLU, PLUi).

Compétences facultatives ou supplémentaires

Parmi les compétences optionnelles et facultatives, particulièrement développées sur le territoire de Couesnon Marches de Bretagne, se trouvent  :

  • la petite enfance, en régie ou via la société publique locale (SPL) Familles Marches de Bretagne
  • l’enfance-jeunesse, avec cinq accueils de loisirs, deux multi-accueils, deux espaces jeunes et une ludothèque
  • la culture (avec notamment une programmation culturelle) et la lecture publique (avec un réseau de bibliothèques)
  • la santé, avec un réseau de maisons de santé
  • le sport, en régie et via la SPL Sports Marches de Bretagne
  • la transition énergétique
  • une politique de mobilité
  • l’assainissement non collectif (SPANC)
  • l’habitat, avec la gestion de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
  • l’emploi, avec deux points accueil emploi,
  • la transition énergétique, avec le plan climat air eau énergie territoire (PCAET),
  • la création, l’aménagement et l’entretien de voirie d’intérêt communautaire (défini par délibération en date du 19/12/2017).
  • la création, l’aménagement, l’entretien et la promotion des sentiers de randonnée inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR, qui se trouve dans la compétence Protection et mise en valeur de l’environnement).

Retrouvez en cliquant ici la délibération des statuts détaillés de Couesnon Marches de Bretagne.

données présentation

Des données fournies par les partenaires territoriaux de Couesnon Marches de Bretagne permettent de mieux cerner les caractéristiques de la communauté de communes.

Région Bretagne

Télécharger les données issues de la Région Bretagne

Type de données :

  • Territoire
  • Population : évolution, représentation des professions et des catégories socioprofessionnelles (CSP)
  • Etablissements : répartition par taille et par secteur d’activité
  • Création d’activité : situation et évolution des créations d’établissements
  • Emplois : caractéristiques des personnes en emploi et de l’emploi salarié par secteur d’activité

Observatoire économique de l’Ille-et-Vilaine

Télécharger les données issues de l’observatoire économique de l’Ille-et-Vilaine

Publication de la chambre de commerce et d’industrie d’Ille-et-Vilaine (édition 2018)

Type de données :

  • Territoire
  • Population : nombre d’habitants, de ménages, évolutions, répartition de la population par tranche d’âge et par CSP
  • Logement : nombre selon la typologie, analyse du secteur du BTP
  • Emploi du secteur privé : étude par secteur d’activité, taux de chômage, évolution
  • Entreprises
  • Création d’entreprises
  • Industrie
  • Commerce en détail
  • Services marchands

Observatoire du Pays de Fougères

Télécharger les données issues de l’observatoire du Pays de Fougères

D’autres cartes et données sont disponibles sur le site du Pays de Fougères

Type de données : les effectifs scolaires (écoles et collèges) sur le territoire communautaire, perspectives et évolution.

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