Les commissions et le bureau communautaires? Il s’agit d’instances préparatoires indispensables à la bonne tenue du conseil communautaire.
Rôle et fonctionnement
Le bureau communautaire de Couesnon Marches de Bretagne est une instance de préparation des conseils communautaires. Les comptes-rendus et avis des groupes de travail et commissions y sont discutés en amont de l’assemblée délibérante finale.
Constitution et mode d’élection
Le bureau communautaire est constitué de membres élus par le conseil communautaire.
Rôle et fonctionnement
Le conseil communautaire peut constituer des commissions thématiques en fonction de ses compétences. Instances obligatoires disposant d’un pouvoir consultatif et non décisionnel, elles se réunissent environ tous les deux mois selon les sujets à étudier. Elles sont composées d’élus communautaires et communaux.
Dans les faits, elles sont chargées de préparer, d’étudier et d’instruire les décisions qui seront soumises au conseil communautaire ou, pour délégation, au bureau communautaire.
A savoir
Lors de la première commission, un vice-président est désigné. Il peut convoquer et présider les membres de la commission si le président de la communauté de communes est absent ou empêché.
Des groupes de travail rattachés aux différentes commissions se réunissent selon les nécessités et projets à étudier.
Pour certaines thématiques et sujets à traiter, des groupes de travail peuvent être constitués en associant la société civile ou bien des conseillers municipaux.
