La taxe de séjour est instituée sur le territoire. Elle permet à Couesnon Marches de Bretagne de favoriser la fréquentation touristique et de mener des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.
Couesnon Marches de Bretagne a opté pour un régime fiscal de la taxe de séjour au réel. Il s’applique sur toutes les natures d’hébergements taxables. À cette taxe s’ajoute la taxe instaurée par le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine. Cette dernière représente 10% de la taxe de séjour existante.
Une procédure simple pour les hébergeurs
- Je collecte la taxe de séjour auprès des touristes qui fréquentent mon hébergement avant leur départ.
- Tous les mois, je renseigne sur la plateforme le nombre de nuitées collectées.
- À la fin de chaque période, je reçois mon état récapitulatif
- Je reverse facilement par virement bancaire, ou par chèque accompagné de mon état récapitulatif.
- J’obtiens mon reçu de paiement
Ouverture d’un meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôtes
Les propriétaires de meublés de tourisme (gîte) ou chambres d’hôtes doivent déclarer leur logement en mairie et déclarer tout changement dans leur activité (arrêt d’activité, arrêt temporaire pour travaux, changement de gestionnaire ou de propriétaire). En cas de non-déclaration, le propriétaire encoure une amende maximum de 450 €.
Les services de la Communauté de communes restent à votre disposition pour vous informer et vous accompagner dans la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour.
