Compétence santé

Couesnon Marches de Bretagne a également investi le champ de la santé, en développant un maillage équilibré en termes d’équipements de santé et en soutenant les dynamiques locales de coopérations professionnelles de soins. Ces démarches initiées par les deux anciennes intercommunalités permettent aujourd’hui d’avoir une offre structurée et diversifiée de professionnels de santé de premiers recours et pallier ainsi la désertification médicale.

La compétence de Couesnon Marches de Bretagne se traduit ainsi par :

  • La construction, l’adaptation et l’entretien d’équipements de santé.
  • Le soutien à l’exercice coordonné et la mise en réseau des acteurs institutionnels et associations de professionnels. Le but de cette démarche? Combattre le « chacun pour soi » et impulser des dynamiques territoriales et démarches innovantes pour répondre aux enjeux d’attractivité du territoire
  • L’accompagnement à l’installation des nouveaux professionnels.

En 2021, une nouvelle organisation avec une animation territoriale de santé à l’échelle de Couesnon Marches de Bretagne et de Fougères Agglomération.

Depuis janvier 2021, Couesnon Marches de Bretagne et Fougères Agglomération ont l’ambition de coopérer ensemble sur le champ de la santé au delà de l’organisation de l’offre de soins de premier recours qui est propre à chaque territoire. Cette démarche était préalablement pilotée par l’Association Pays de Fougères Marches de Bretagne.

Ces deux intercommunalités souhaitent insuffler une nouvelle dynamique de santé de proximité. Pour cela, ils procèdent à la mobilisation des acteurs et habitants du territoire afin de porter des actions sur le champ de la prévention et de la promotion de la santé sur des thématiques diverses : sport-santé, environnement et santé, nutrition et santé… Ils répondent ainsi aux enjeux de réductions des inégalités territoriales de santé.

Les financements, dispositifs et partenaires sont ainsi mutualisés sur les territoires de Couesnon Marches de Bretagne et de Fougères Agglomération.

Cette mission santé sur ces deux intercommunalités se décline en trois objectifs  :

  1. la prévention et la promotion de la santé de la population,
  2. l’intégration de la santé dans les politiques publiques locales : logement, aménagement et urbanisme, sécurité, environnement,
  3. la prise en compte des problématiques spécifiques au Pays de Fougères.

Le 6 novembre 2020, les acteurs de santé locaux, l’Assurance Maladie, l’Agence Régionale de Santé (ARS) se sont réunis pour créer la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) des Marches de Bretagne. Une première régionale !

L’objectif du dispositif? Favoriser l’accès aux soins des 22 000 habitants du territoire avec une meilleure coordination entre la médecine de ville et l’hôpital.

Qu’est-ce qu’une CPTS ?

Cette organisation mise en place par des professionnels de santé répond aux besoins médicaux ou médico-sociaux d’une population sur un territoire défini. Chaque CPTS fait l’objet d’un contrat tripartite entre l’ARS, l’Assurance Maladie et les professionnels impliqués.

Les missions de la CPTS s’inscrivent dans une approche globale de santé d’un territoire et ont pour principaux objectifs de :

  • Faciliter l’accès à un médecin traitant et améliorer l’accès à des soins non programmés
  • Organiser des parcours de soins pour assurer une meilleure coordination entre les acteurs, éviter les ruptures de soins et favoriser autant que possible le maintien à domicile des patients via une gestion coordonnée des tous les acteurs intervenant autour du patient
  • Développer des actions de prévention au bénéfice des patients du territoire
  • Améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé participant à la CPTS.

D’où vient la CPTS des Marches de Bretagne ?

La CPTS de Marches de Bretagne est partie de la volonté de dépasser Prosalica et le Pôle de santé du Coglais, les deux pôles de santé existant sur le territoire. En associant le Centre Hospitalier des Marches de Bretagne et en organisant en réseau les médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, la CPTS décloisonne médecine de ville, hôpital et secteur médico-social.

À qui s’adresse cette communauté?

La CPTS est ouverte à tous les professionnels de santé, quel que soit leur mode d’exercice (libéral, hospitalier, social ou salarié). L’objectif est de faciliter l’interconnaissance des différents acteurs de santé et d’offrir une meilleure coordination dans la prise en charge des patients.

Quels sont les avantages pour les patients de la communauté de communes?

Le diagnostic réalisé en 2017 témoigne d’une population vieillissante avec 28,2% d’habitants de plus de 60 ans, 13,2% de la population sans médecin traitant et un âge moyen des médecins généralistes de 55 ans. La CPTS oriente les efforts sur ces problématiques.

Tout d’abord, une attention particulière sera portée aux patients sans médecin traitant et notamment aux patients en situation de fragilité pour lesquels l’absence de médecin traitant constitue une difficulté majeure en termes de suivi médical. Parmi ceux-ci se trouvent des patients en affections de longue durée, des plus de 70 ans, des personnes en situation de précarité.

La CPTS se concentrera également sur une organisation territoriale permettant le traitement et l’orientation des soins non programmés. Trois parcours de soins ont été mis en exergue : suivi des patients en addictologie, des enfants atteints de trouble de l’apprentissage et des patients en psychiatrie.

Enfin, le champ de la prévention sera défriché, avec un soin tout particulier sur les maladies cardio-vasculaires. Elle pourra proposer des actions de formation à l’utilisation des défibrillateurs au grand public, mais également des ateliers pour faciliter le retour à une activité physique pour les personnes âgées.

La crise sanitaire, qui a mis en lumière la nécessité de coopérations entre les acteurs de santé, devrait faire émerger de nombreux autres projets dans les mois à venir.

Le Haut conseil de santé publique soulignait dans un avis publié en juillet 2017 que 60% des gains d’espérance de vie observés dans les pays riches ne s’expliquent pas par l’accroissement des dépenses de santé mais par l’évolution des modes de vie (éducation, pollution, logement, transports, etc) et des comportements (alimentation, activité physique, habitudes de consommation, etc).

Ces déterminants de santé par nature adossés à des enjeux sociaux et économiques font donc l’objet d’une réflexion commune entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) et les collectivités territoriales.

Qu’est-ce que le CLS?

Le contrat local de santé (CLS) prend la forme d’un contrat passé entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) et une collectivité territoriale, auquel s’associent généralement d’autres partenaires et institutions. Le CLS traduit ainsi l’engagement d’une collectivité dans l’amélioration de la santé de sa population. Ce contrat offre un cadre souple permettant de fédérer les acteurs d’un territoire autour d’enjeux de santé partagés.

Ce contrat poursuit les objectifs suivants :

  • La réduction de la mortalité prématurée évitable par la structuration d’une offre locale en prévention et promotion de la santé
  • Le développement d’organisations locales sanitaires et médico-sociales favorisant la fluidité des parcours et l’accès aux soins de tous
  • Un meilleur accès à la santé des populations vulnérables

Les parties doivent s’attacher à développer la participation citoyenne et à mobiliser l’usager dans l’élaboration et le déploiement du contrat.

Quelle forme prend le CLS à Couesnon Marches de Bretagne?

Le premier contrat local de santé  était jusqu’alors porté par le Pays de Fougères composé depuis 2017 de la communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne et de la communauté d’agglomération de Fougères, appelée Fougères Agglomération.

Le premier CLS (appelé CLS-1) déployé à l’échelle du Pays  s’est étendu sur la période allant de 2014 à 2017.

Quels étaient les axes stratégiques du CLS-1?

Six axes composaient la stratégie du CLS-1 :

  1. Agir en faveur de la santé des jeunes et des enfants
  2. Promouvoir la santé mentale et prévenir le suicide
  3. Préserver la santé au travail
  4. Améliorer la prise en charge et l’accompagnement du vieillissement et de la perte d’autonomie en privilégiant les logiques de parcours
  5. Maintenir un accès à une offre de soins de premier recours et de proximité
  6. Promouvoir un environnement favorable à la santé

Quels sont les résultats du CLS-1?

Ils sont globalement positifs.

Pour information, un comité de pilotage et un groupe projet (chargé de la préparation à la décision et de la veille) composaient la gouvernance. Fidèles à la dimension participative mise en avant dans les termes du contrat, des groupes travail gravitaient autour de ces deux instances afin d’apporter de la matière à réflexion. Deux axes stratégiques principaux guidaient ce CLS-1 : le développement de la prévention et de l’éducation à la santé chez les enfants et les jeunes et le maintien de l’accès à une offre de soins de premier recours et de proximité.

Le CLS-1 a offert un cadre structurant aux partenaires en tant qu’outil technique, de dialogue et de financements. Permettant une meilleure visibilité et interconnaissance aux acteurs, ce contrat a fédéré autour d’un projet commun décliné en objectifs. Les professionnels de terrain ont pu échanger avec les élus des collectivités territoriale sur des temps formalisés.

Le CLS-1 a permis de mettre en place des actions diversifiées, parmi lesquelles la création de structures, d’antennes ou de permanences pérennes pour le territoire. La structure Appui Santé, le dispositif MAÏA, l’antenne du Centre de Planification et d’Éducation Familiale à Maen Roch en font partie. On peut également  citer d’autres programmes d’actions durables, tel le programme d’éducation à l’environnement porté par le Réseau Éducation Environnement du Pays de Fougères (REEPF).

En conclusion :

  1. La quasi-totalité des actions ont couvert l’ensemble du Pays de Fougères. Celui-ci apparaît comme un territoire cohérent et pertinent pour conduite une politique locale de santé.
  2. La diversité de thématiques traitées témoigne d’une l’approche transversale de la santé, ce qui fait partie de la philosophie du CLS.
  3. Le CLS-1 s’est composé d’actions concrètes et diversifiées.
  4. La majorité des actions concernent le public professionnel (professionnels de santé et élus). Toutefois, des ateliers et animations se sont adressées à des publics spécifiques.
  5. Le CLS-1 s’est adressé à toutes les tranches d’âge, avec un accent plus prononcé sur le public adultes.

Quelles sont les ambitions du prochain CLS?

En premier lieu, la mobilisation des élus locaux apparaît comme la clé de réussite de ce prochain contrat. Celle-ci passe par le recueil des attentes de chacun et par la formalisation des objectifs et modalités du CLS-2. Il s’agira aussi de mieux identifier les déterminants de santé sur lesquels les élus locaux sont en capacité d’agir.

Par la suite, la nouvelle organisation politique devra prendre en compte le portage par Couesnon Marches de Bretagne et Fougères Agglomération. De nouveaux référents communautaires et communaux intégreront le CLS, changeant de fait la composition des instances. Les modalités de relai et de communication politique sera à cadencer. Les grands documents et dispositifs (Schéma de cohérence territoriale – SCoT, Plan Climat Air Énergie Territoriale – PCAET) intégreront l’enjeu de la santé dans leur réflexion.

Enfin, la visibilité du CLS et de son plan d’actions passera par une communication renforcée entre professionnels et institutionnels, mais aussi auprès du grand public. Les partenariats seront renforcés par des contractualisations ad hoc : conventions d’engagement, de partenariat, etc.

Pour finir, la promotion de la santé apparaît comme un des objectifs-phares de cette CLS-2.

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