PLU des communes

Les plan locaux d’urbanisme (PLU) communaux sur l’ex-Antrain Communauté sont tous issus de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000. Ces documents ont permis aux communes de se doter d’un plan d’aménagement sur l’ensemble de leur territoire et d’avoir à leur échelle un projet politique cohérent et stratégique en matière d’urbanisme et de planification territoriale.

Comprendre les PLU

Qu’est-ce qu’une carte communale ?

La carte communale de la commune de Saint-Rémy-du-Plain est un document d’urbanisme simple qui défini les secteurs où les constructions sont possible ou non.

Quels sont les thèmes abordés par ces PLU ?

Les différents PLU intègrent de nombreux thèmes telles que la démographie, diagnostic urbain, l’étude de l’environnement, l’agriculture, l’étude des capacités foncières du territoire, le développement économique, les déplacements…

A quoi sert un PLU ?

Il permet de définir l’ensemble des droits à construire sur un territoire : zone urbaine, naturelles, agricoles, zone de projet à court, moyen ou long termes, à vocation d’habitats, de loisirs ou d’activités, emplacements réservés. Documents à portée juridique s’imposant à tous et pour tous (personne physique et morale), il permet aux usagers de s’y référer pour instruire toutes autorisations d’urbanisme : permis de construire (PC), permis d’aménager (PA), déclaration préalable (DP), certificat d’urbanisme (CUa et CUb).

Avec quels documents le PLU doit-il être compatible ?

Le PLUi doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Fougères. La compatibilité n’est pas définie précisément dans les textes de loi. Il s’agit d’une obligation de non contrariété : un projet est compatible avec un document de portée supérieure lorsqu’il n’est pas contraire aux orientations

Composition

Le PLU et se compose de plusieurs documents :

  • Un rapport de présentation
  • Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • Un règlement écrit et un règlement graphique
  • Des annexes

Quelles sont les orientations du PADD ?

Les orientations générales du PADD définissent la politique urbanistique du territoire concerné. Ces orientations diffèrent en fonction des communes de l’Antrainais.

Consulter les PLU communaux

Les PLU de Bazouges-la-Pérouse, Chauvigné, Marcillé-Raoul, Rimou, Romazy , Saint-Rémy-du-Plain, Val Couesnon (commune nouvelle au 1er janvier 2019 composée des communes d’Antrain, La Fontenelle, Saint-Ouen-la-Rouërie et Tremblay) sont en cours de numérisation sur le géoportail de l’urbanisme.

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