PLUI du Coglais

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Le plan local intercommunal (PLUi) du Coglais, approuvé le 3 juillet 2018, permet d’avoir un document commun sur l’ensemble des communes qui composent l’ex Coglais Marches de Bretagne. Les problématiques sur lesquels le PLUi s’appuie sont transversales et permettent à une échelle plus large que l’échelle communale de réfléchir à un plan d’ensemble en termes d’urbanisme. On considère ainsi des enjeux environnementaux, économique, de politique de l’habitat, de politiques de mobilités, de consommation foncière. Exprimant à une échelle plus large la volonté des élus sur le terrain, il montre l’ensemble de leur vision politique et stratégique en termes de planification territoriale.

Thématiques abordées

Le PLUi du Coglais intègre de nombreux thèmes telles que la démographie, un diagnostic urbain, l’étude de l’environnement, l’agriculture, l’étude des capacités foncières du territoire, les droits à construire, le développement économique, les déplacements…

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Ce document permet de définir l’ensemble des droits à construire sur un territoire : zone urbaine, naturelles, agricoles, zone de projet à court, moyen ou long termes, à vocation d’habitats, de loisirs ou d’activités, emplacements réservés. Document à portée juridique s’imposant à tous et pour tous – personne physique et morale -, il permet aux usagers de s’y référer pour instruire toutes autorisations d’urbanisme : permis de construire (PC), permis d’aménager (PA), déclaration préalable (DP), certificat d’urbanisme (CUa et CUb).

Avec quels documents le PLUi doit-il être compatible ?

Le PLUi doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Fougères. A savoir : la compatibilité n’est pas définie précisément dans les textes de loi. Il s’agit d’une obligation de non contrariété : un projet est compatible avec un document de portée supérieure lorsqu’il n’est pas contraire aux orientations ou aux principes fondamentaux de ce document et qu’il contribue, même partiellement, à leur réalisation.

De quels documents se compose-t-il ?

Le contenu du PLUi reste inchangé par rapport aux plan locaux d’urbanisme (PLU) et se compose de plusieurs documents :

  • Un rapport de présentation. Il s’agit d’un diagnostic complet du territoire : logement, économie, agriculture, environnement, patrimoine… Il permet d’identifier les enjeux et les besoins.
  • Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). C’est le document pivot du PLU. A partir des conclusions du rapport de présentation, le PADD doit répondre aux besoins identifiés et définir les grandes orientations pour l’urbanisme et l’aménagement du territoire.
  • Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Ces orientations prennent la forme d’un zoom sur un secteur ou une thématique (habitat, transport…). Elles schématisent le projet de la collectivité.
  • Un règlement écrit et un règlement graphique. Le règlement doit répondre au PADD et le mettre en œuvre. Il définit un plan avec différentes zones : U (urbaine), Au (A urbaniser), A (agricole), N (naturelle). Ensuite le règlement fixe les règles applicables pour chaque zone : activités et constructions autorisées, apparence architecturale, hauteur, implantation, accès et stationnement, densité, réseaux…
  • Des annexes. Ces dernières contiennent des éléments d’information liés à l’urbanisme : réseaux, plan d’exposition au bruit, plan des risques naturels et technologiques, servitudes d’utilité publique…

Quelles sont les orientations du PADD ?

Les orientations générales du PADD définissent la politique urbanistique du territoire concerné. Cinq grands axes se dégagent :

  1. Soutenir le dynamisme du territoire par un objectif démographique adapté et réaliste.
  2. Structurer le territoire en favorisant un développement équilibré et respectueux du caractère rural du Coglais.
  3. Développer l’économie en s’appuyant sur les ressources locales et l’accueil de nouvelles activités.
  4. Préserver et valoriser les ressources et les espaces naturels.
  5. Promouvoir des modes d’aménagement durables pour un meilleur respect de l’environnement et une amélioration de la qualité de vie.
Retrouvez en cliquant ici l’ensemble des documents qui constitue le PLUi sous format téléchargeable.

Vous pourrez prochainement naviguer sur une carte interactive du règlement.

Par arrêté n°2019-244 du 28 novembre 2019, Monsieur Louis Dubreil, Président de Couesnon Marches de Bretagne, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLUi du Coglais.

Ce projet de modification du PLU a  essentiellement pour objectifs :

  1. Clarification de l’interprétation du règlement écrit, faciliter les autorisations d’urbanisation
  2. Modification du règlement graphique (correction d’erreurs matérielles, ajout de changement de destination, changement de zonage)
  3. Mise à jour des annexes

Les pièces du dossier d’enquête ainsi que les avis exprimés par les services associés et un registre d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 21 jours consécutifs du jeudi 09 janvier 2020 à 9h au mercredi 29 janvier 2020 à 17h aux jours et heures habituels d’ouverture afin que chacun puisse en prendre connaissance :

  • Mairie de Le Châtellier, (lundi et jeudi : 9h-12h et 14h-17h, mardi et samedi : 9h-12h).
  • Mairie de Le Tiercent, (mardi : 9h30-12h30 et 14h-18h, vendredi : 14h-18h).
  • Mairie de Les Portes du Coglais (Montours), (lundi : 14h-17h, mardi et vendredi : 9h-12h et 14h-17h, mercredi et jeudi : 9h-12h, 1er, 3ème samedi du mois : 9h-12h)
  • Mairie de Maen Roch (Saint Brice en Coglès), (lundi et mercredi : 14h-17h30, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h30 et 14h-17h30, samedi : 9h-12h)
  • Mairie de Saint Germain en Coglès, (lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h-12h et 15h-18h, jeudi : 9h-12h)
  • Mairie de Saint Hilaire des Landes, (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h).
  • Mairie de Saint Marc le Blanc (lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h-12h et 14h-17h, mercredi : 9h-12h, 1er et 3ème samedi du mois : 9h-12h)
  • Couesnon Marches de Bretagne, (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30)

Le public peut faire part de ses observations de trois façons différentes :

  1. En les consignant sur les registre d’enquêtes disponibles en mairies et au siège de Couesnon Marches de Bretagne,
  2. En écrivant au Commissaire-Enquêteur à l’adresse postale de Couesnon Marches de Bretagne, BP22, 35460 Maen Roch
  3. En écrivant au Commissaire-Enquêteur à l’adresse mail dédiée : enquete.plui@couesnon-marchesdebretagne.fr

Toute personne peut inscrire une remarque dans n’importe lequel des registres mis en place sans tenir compte de son lieu de résidence.

Le Commissaire enquêteur recevra en outre, personnellement, le public durant cinq permanences : à Saint Hilaire des Landes le mercredi 09 janvier 2020 de 9h à 12h, à Maen Roch (Saint Brice en Coglès) le mercredi 09 janvier 2020 de 14h30 à 17h30, à Saint Germain en Coglès le lundi 20 janvier 2020 de 9h à 12h, à Les Portes du Coglais (Montours) le lundi 20 janvier de 14h à 17h et au siège de Couesnon Marches de Bretagne le mercredi 29 janvier de 14h à 17h (heure de fin d’enquête).

 

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