Couesnon Marches de Bretagne élabore actuellement son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle de l’ensemble du territoire.
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) a pour objet de définir et d’organiser le développement du territoire et le futur cadre de vie des habitants. Il est construit avec des règles nationales et locales et apporte des réponses en matière de développement urbain, d’accueil de population, de protection de l’environnement, de préservation du patrimoine…
Le PLUi est composé de quatre documents :
- Un diagnostic de territoire
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Le règlement littéral et graphique (zonages)
Le PLUi de Couesnon Marches de Bretagne, dont l’élaboration est en cours, remplacera tous les documents en vigueur et harmonisera les règles qui s’appliquent aujourd’hui sur le territoire. Il vise par ailleurs à mettre en conformité le territoire avec la règlementation nationale, afin d’y intégrer, notamment, le volet « Zéro artificialisation nette » de la loi Climat et résilience adoptée en 2021.
Où en sommes-nous dans la démarche ?
En 2019, le Conseil communautaire de Couesnon Marches de Bretagne a validé l’élaboration du PLUi. Après trois ans d’interruption, en raison de la promulgation de la Climat et Résilience en 2021, l’élaboration du PLUi a repris début 2024. Un nouveau bureau d’études, Citadia, a été recruté pour accompagner la collectivité. Le diagnostic du territoire et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été mis à jour. Le travail sur les zonages et la définition des besoins en logements a été engagé.
Le PLUi devrait être adopté au premier semestre 2027. Des réunions publiques seront organisées courant 2026.
Comment puis-je m’exprimer ?
- Via les registres de concertation : disponibles durant toute la durée de l’élaboration du PLUi, au siège de la Communauté de communes et dans les communes aux heures et jours habituels d’ouverture. Toute personne peut y mettre ses observations et ses suggestions.
- Par mail : elaboration-plui@couesnon-marchesdebretagne.fr
- Par courrier à l’attention du Président : Président de Couesnon Marches de Bretagne, Couesnon Marches de Bretagne, BP 22, 35 460 Maen Roch
Le SCoT du Pays de Fougères
Le SCoT a été approuvé en février 2026. Il fixe le cap de grands enjeux : transitions énergétiques et climatiques, réduction de l’artificialisation des sols, attractivité territoriale, développement économique et commercial. Le SCoT est structuré autour de trois axes majeurs :
- Un territoire engagé pour le bien‑vivre : habitat, mobilités, services, qualité du cadre de vie.
- Un territoire équilibré et durable : maîtrise de l’urbanisation, adaptation climatique, transition énergétique, protection des ressources.
- Un territoire fondé sur la coopération et la complémentarité : armature territoriale repensée, renforcement des centralités, coordination intercommunale.
Une fois rendu exécutoire, le SCoT rentrera dans sa phase opérationnelle, et sera notamment traduit dans les documents d’urbanisme et de programmation (PLUi / PLH…) à l’échelle de Fougères Agglomération et de Couesnon Marches de Bretagne.<