Aides et subventions

Plusieurs dispositifs viennent en aide aux propriétaires de biens immobiliers sur le territoire. Parmi eux, la fameuse Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) regroupe l’essentiel des aides et subventions pour les propriétaires actuels ou futurs. Couesnon Marches de Bretagne propose également des solutions en complément de l’OPAH.

Des aides financières

C’est avec la volonté d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, que Couesnon Marches de Bretagne a lancé le 15 octobre 2018 son Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. Calé sur une durée initiale de 3 ans, prolongé de 2 ans, ce dispositif vise à apporter un accompagnement gratuit et personnalisé aux propriétaires occupants ou bailleurs éligibles, qui souhaitent engager des travaux dans leurs logements : économies d’énergie, rénovation lourde ou adaptation à la perte d’autonomie. L’OPAH en cours prendra fin le 15 octobre 2023.

Alors n’attendez plus : rénovez, améliorez, adaptez votre logement !

Enjeux

L’OPAH en cours répond à plusieurs enjeux territoriaux qui ont été soulevés lors d’une étude préalable sur le parc privé de logements :

  • Lutter contre la précarité énergétique des ménages et réduire les consommations d’énergie sur le territoire ;
  • Rénover les logements devenus vétustes ;
  • Dynamiser le marché immobilier en résorbant la vacance ;
  • Faciliter le maintien à domicile des personnes en situation de handicap ou en perte de mobilité ;
  • Accroitre l’offre de logements à loyers maîtrisés sur le territoire.

L’accompagnement proposé vise à la fois à apporter l’ensemble des conseils techniques dont les propriétaires ont besoin pour réaliser leur projet et à aller chercher toutes les aides financières mobilisables. L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), le Département, la Communauté de communes, les caisses de retraites, la fondation Abbé Pierre…. les sources de financement sont nombreuses !

Partenaires de l’OPAH

Rénobatys : ce service de l’Agence Locale de l’Energie du Pays de Fougères, renseigne tous les porteurs de projet et accompagne les ménages non éligibles aux aides de l’Anah.

Le CDHAT (Centre de Développement pour l’Habitat et l’Aménagement des Territoires) et l’association Droit de Cité ont été choisis comme prestataires techniques pendant toute la durée de l’OPAH.

Couesnon Marches de Bretagne travaille également en partenariat avec l’Anah via la DDTM et le Département pour le financement et l’orientation des porteurs de projet.

Certaines caisses de retraite, la Fondation Abbé Pierre et Action Logement peuvent également apporter un financement complémentaire aux ménages bénéficiaires du dispositif d’OPAH.

Je me lance !

Rénovation, amélioration énergétique, adaptation, création d’un logement locatif… Vous avez un projet de travaux et souhaitez connaître les aides auxquelles vous êtes éligible, recevoir des conseils pour mener à bien votre projet ? Pour cela, 2 solutions :

  • Contacter Rénobatys – Mon Accompagnateur Rénov’, qui vous renseignera et vous orientera vers les dispositifs d’aides nationales, locales ou privées et vous orientera vers l’OPAH si vous êtes éligibles.
  • Ou vous inscrire directement sur le site monprojet.anah.gouv.fr. Si vous êtes éligibles, votre contact sera transmis directement au service Habitat de la Communauté de communes qui prendra en charge votre demande.

Afin de lutter contre les logements vacants en centre-bourg, Couesnon Marches de Bretagne a mis en place une aide financière à l’investissement locatif :

  • Une prime de 2 000€ par logement locatif créé dans un logement ancien situé en cœur de bourg, sur le territoire de Couesnon Marches de Bretagne. Le logement devra faire l’objet d’un conventionnement avec ou sans travaux avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Le Département d’Ille-et-Vilaine a mis en place une aide à l’accession à la propriété dans l’ancien :

  • Une prime pouvant aller jusqu’à 10 000€ à destination des primo-accédants. Elle s’adresse aux primo-accédants, dont les niveaux de ressources ne dépassent pas les plafonds PSLA en vigueur (voir le détail sur la page de l’association nationale pour l’information sur le logement – ANIL). Quant au ménage occupant, il s’engage à rester dans son logement à titre de résidence principale pour une durée minimale de 5 ans.

Les aides ci-dessous sont également mobilisables sous conditions :

  • Maprimerenov’ : une aide à la rénovation énergétique calculée en fonction de vos revenus.
  • La prime coup de pouce Chauffage et/ou Isolation : pour le remplacement d’un chauffage ou pour faire réaliser des travaux d’isolation. Les travaux ou l’installation du nouvel équipement doivent être opérés par une entreprise Reconnue Garant de l’Environnement (RGE).
  • Cette prime est cumulable sous certaines conditions avec d’autres aides.
  • L’aide Habiter Mieux de l’Anah : pour les propriétaires bailleurs souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique. Des conditions particulières s’appliquent en fonction de votre statut.
  • L’Éco Prêt à taux zéro : c’est un prêt sans intérêts d’un montant maximal de 50 000 €. Vous pouvez l’obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit depuis plus de 2 ans. Il est attribué sans condition de ressources. Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise Reconnue Garant de l’Environnement (RGE).
  • La TVA a taux réduit : les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5,5 % ou intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.

 

Des conseils gratuits

Au sein de l’association Agence Locale de l’énergie du Pays de Fougères, Rénobatys est un service d’utilité publique, disposant d’une mission spécifique sur la précarité énergétique.

Rénobatys assure une mission de guichet unique d’information et d’orientation des particuliers porteurs d’un projet de rénovation énergétique. Cette mission est renforcée depuis le 1er janvier 2023 par l’intégration de ce service dans le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’, sous le label France Rénov’.

Aussi, toute question portant sur les travaux d’une maison, d’économie d’énergie, d’isolation, de rénovation complète, d’extension, passe par ce service, dont le rôle est de renseigner, d’orienter, de présenter également les nombreux dispositifs d’aides nationales, locales et privées, avec un souci d’objectivité et de neutralité.

Rénobatys travaille avec de nombreuses structures publiques et privées et peut notamment renvoyer vers des expertises compétentes si nécessaire : l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement), l’architecte conseil du département, l’association de défense des consommateurs UFC Que Choisir…

En partenariat avec le Conseil en Architecture et Urbanisme du Département d’Ille-et-Vilaine (CAU 35), un architecte-paysagiste conseil reçoit gratuitement les porteurs de projets de rénovation d’habitat ou de construction sur des questions liées à l’architecture, l’urbanisme ou le paysage.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec Monsieur Mickaël GOBIN lors d’une de ses 2 permanences mensuelles, à Maen Roch ou Val Couesnon, en contactant l’accueil de Couesnon Marches de Bretagne (planning ci-joint).

Propriétaire occupant, bailleur, investisseur, locataire ou futur acquéreur, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) vous reçoit gratuitement, sur rendez-vous, pour vous apporter des conseils sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales en matière de logement.

Madame LEOTOING, juriste, peut vous recevoir le 1er vendredi du mois de 14H00 à 17H00 à Maen Roch, uniquement sur rendez-vous.

 

 

 

 

 

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