Aucune enquête publique n’est actuellement programmée
Modification des PLU et PDA (Périmètres Délimités des Abords) d’Antrain et de Tremblay (Terminée)
Le rapport, l’avis et les conclusions de la commissaire enquêtrice sur l’enquête publique unique ayant eu lieu entre le 2 juin 2023 et le 3 juillet 2023 sont consultables via ce lien
Modification et révisions du PLUi du Coglais (Terminée)Le rapport, l’avis et les conclusions du commissaire enquêteur sur l’enquête publique groupée ayant eu lieu entre le 13 janvier 2023 et le 13 février 2023 sont consultables via ce lien
Modification n°1 du PLU de Bazouges-la-Pérouse (Terminée)Le rapport, l’avis et les conclusions du commissaire enquêteur sur l’enquête publique groupée ayant eu lieu entre le 2 juillet 2022 et le 5 août 2022 sont consultables via ce lien