Enquêtes Publiques

Enquête Publique des PLU et PDA d’Antrain et de Tremblay (en cours)

La commune de Val-Couesnon, en association avec Couesnon Marches de Bretagne et l’Architecte des Bâtiments de France, procède à plusieurs évolutions de la règlementation sur la commune :
– Modification des PLU d’Antrain et de Tremblay ;
– Création de nouvelles règlementations relatives aux églises de Saint-Martin à Tremblay et de Saint-André à Antrain. De nouveaux périmètres délimités des Abords (PDA) vont être créés dans l’objectif d’assurer l’intégration paysagère des bâtiments à proximité de ces monuments historiques.

Lorsqu’un projet de permis de construire est déposé sur un terrain concerné par une servitude de protection d’un monument historique, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) doit être consulté

Il vous sera possible de consulter et de donner votre avis sur les dossiers :

du vendredi 2 juin au lundi 3 juillet 2023

Les documents sont consultables, à partir du 2 juin 2023, en mairie de Val-Couesnon et mairie annexe de Tremblay ainsi qu’à l’adresse suivante :

https://sesf.megalis.bretagne.bzh/public/enquete-plu-pda

Il vous est possible de donner votre avis sur les registres papiers disponibles dans les deux mairies, par mail à l’adresse suivante :

Enquete-publique-PLU-PDA@couesnon-marchesdebretagne.fr

ou par courrier à l’attention de Madame Danielle FAYSSE, commissaire enquêtrice pour l’enquête publique unique portant sur les modifications des PLU et PDA sur la commune de Val-Couesnon,
1 Rue de l’Hôtel de Ville
35560 Val-Couesnon

La commissaire enquêtrice tiendra des permanence aux dates suivantes :

Au cercle Antrainais, 5 Rue Jean-Marie Laloy, 35560 VAL-COUESNON :
Le vendredi 2 juin 2023 entre 9h et 12h
Le lundi 3 juillet 2023 entre 15h et 17h30

A la mairie déléguée de TREMBLAY :
Le mardi 20 juin 2023 entre 9h et 12h

Modification du PLUi du Coglais (Terminée)

Le rapport, l’avis et les conclusions du commissaire enquêteur sur l’enquête publique groupée ayant eu lieu entre le 13 janvier et le 13 février sont consultables via ce lien 

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