Les évolutions des documents d’urbanisme – Révisions et modifications
Pas de modification en cours.
Enquêtes publiques
Pas d’enquête publique en cours.
Enquêtes publiques achevées
Enquête publique organisée entre le 21 juillet et le 22 août sur les procédures suivantes :
- Révisions Allégées n°4 et 5 et Modification n°4 du PLUi du Coglais
- Révision Allégée n°3 et Modification n°2 du PLU de Bazouges-la-Pérouse
- Modification n°1 du PLU de Rimou
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles via le lien suivant : https://partage.megalis.bretagne.bzh/s/HNJDaLQfaDHKNqm