Enquêtes Publiques

Aucune enquête publique n’est actuellement programmée 
Modification des PLU et PDA (Périmètres Délimités des Abords) d’Antrain et de Tremblay (Terminée)

Le rapport, l’avis et les conclusions de la commissaire enquêtrice sur l’enquête publique unique ayant eu lieu entre le 2 juin 2023 et le 3 juillet 2023 sont consultables via ce lien

Modification et révisions du PLUi du Coglais (Terminée)

Le rapport, l’avis et les conclusions du commissaire enquêteur sur l’enquête publique groupée ayant eu lieu entre le 13 janvier 2023 et le 13 février 2023 sont consultables via ce lien 

Modification n°1 du PLU de Bazouges-la-Pérouse (Terminée)

Le rapport, l’avis et les conclusions du commissaire enquêteur sur l’enquête publique groupée ayant eu lieu entre le 2 juillet 2022 et le 5 août 2022 sont consultables via ce lien 

 

Newsletter

Réseaux sociaux

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×