Enquêtes Publiques et procédures en cours

Les évolutions des documents d’urbanisme – Révisions et modifications

En parallèle de l’élaboration d’un nouveau PLUi sur l’ensemble des 15 communes, les documents existants évoluent pour répondre aux besoins d’intérêt généraux exprimés par les communes.

La communauté de commune engage diverses procédures de modifications et révisions des documents d’urbanisme en vigueur, ci-joint la liste des procédures en cours :

L’enquête publique relative à la modification n°3 du PLUi du Coglais se déroule entre le 30 janvier et le 29 février 2024

Documents relatifs à la modification n°3 du PLUi du Coglais

Il vous est possible de vous exprimer dans le cadre de cette enquête :

  • Par courrier jusqu’au jeudi 29 février 2024 à 17h00 au siège de Couesnon Marches de Bretagne à l’adresse suivante :

A l’attention de Madame Marie-Isabelle PERAIS, commissaire enquêtrice pour l’enquête publique de la modification n°3 du PLUi du Coglais ;
Couesnon Marches de Bretagne
BP 22
35 460 Maen Roch

  • Par voie électronique jusqu’au jeudi 29 février 2024 à 17h00 à l’adresse suivante : modification_3_pluicoglais@couesnon-marchesdebretagne.fr

La commissaire enquêtrice va tenir deux permanences :
Au siège de la communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne :
Le mardi 30 janvier 2024 de 8h30 à 12h00
En maire de Saint-Hilaire-des-Landes :
Le jeudi 29 février 2024 de 8h30 à 12h00

Modification des PLU et PDA (Périmètres Délimités des Abords) d’Antrain et de Tremblay (Terminée)

Le rapport, l’avis et les conclusions de la commissaire enquêtrice sur l’enquête publique unique ayant eu lieu entre le 2 juin 2023 et le 3 juillet 2023 sont consultables via ce lien

Modification et révisions du PLUi du Coglais (Terminée)

Le rapport, l’avis et les conclusions du commissaire enquêteur sur l’enquête publique groupée ayant eu lieu entre le 13 janvier 2023 et le 13 février 2023 sont consultables via ce lien 

Modification n°1 du PLU de Bazouges-la-Pérouse (Terminée)

Le rapport, l’avis et les conclusions du commissaire enquêteur sur l’enquête publique groupée ayant eu lieu entre le 2 juillet 2022 et le 5 août 2022 sont consultables via ce lien 

 

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