Les évolutions des documents d’urbanisme – Révisions et modifications
En parallèle de l’élaboration d’un nouveau PLUi sur l’ensemble des 15 communes, les documents existants évoluent pour répondre aux besoins d’intérêt généraux exprimés par les communes.
Aucune procédure d’évolution des documents d’urbanisme n’est programmée à ce jour
Aucune enquête publique n’est programmée à ce jour
Le rapport, l’avis et les conclusions de la commissaire enquêtrice sur l’enquête publique unique ayant eu lieu entre le 2 juin 2023 et le 3 juillet 2023 sont consultables via ce lien
Modification et révisions du PLUi du Coglais (Terminée)Le rapport, l’avis et les conclusions du commissaire enquêteur sur l’enquête publique groupée ayant eu lieu entre le 13 janvier 2023 et le 13 février 2023 sont consultables via ce lien
Le rapport, l’avis et les conclusions du commissaire enquêteur sur l’enquête publique de la modification n°3 du PLUi du Coglais ayant eu lieu entre le 30 janvier 2024 et le 29 février 2024 sont consultables via ce lien
Modification n°1 du PLU de Bazouges-la-Pérouse (Terminée)Le rapport, l’avis et les conclusions du commissaire enquêteur sur l’enquête publique groupée ayant eu lieu entre le 2 juillet 2022 et le 5 août 2022 sont consultables via ce lien