Budget et fiscalité

Le budget d’une collectivité territoriale est un acte juridique qui prévoit et autorise ses recettes et ses dépenses (voir la page du site vie-publique.fr dédiée). Il est ainsi nécessaire afin de définir les moyens financiers nécessaires à la réalisation des compétences de la collectivité.

Principes

Cinq principes guident la réalisation d’un budget (voir la page du site vie-publique.fr dédiée) :

1. Annualité. Ce principe exige que le budget soit défini pour une période de douze mois allant du 1er janvier au 31 décembre et que chaque collectivité adopte son budget pour l’année suivante avant le 1er janvier. Dans les faits, un délai est laissé par la loi jusqu’au 15 avril de l’année à laquelle le budget s’applique (ou jusqu’au 30 avril les années de renouvellement des assemblées locales), un assouplissement renforcé par l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’aménagement des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales.
2. Équilibre réel. Cette règle implique l’existence d’un équilibre entre les recettes et les dépenses des collectivités, ainsi qu’entre les sections de fonctionnement et d’investissement.
3. Unité. Ce principe suppose que toutes les recettes et les dépenses figurent dans un document budgétaire unique, le budget général. Cependant, d’autres budgets (annexes), peuvent être ajoutés au budget général afin de retracer l’activité spécifique de certains services. Par exemple, les services publics industriels et commerciaux gérés directement par les communes doivent, quant à eux, obligatoirement figurer dans un budget annexe.
4. Universalité. Ce principe implique à la fois que :
   • toutes les opérations de dépenses et de recettes soient indiquées dans leur intégralité et sans modifications dans le budget
   • les recettes financent indifféremment les dépenses
5. Spécialité. Ce principe consiste à n’autoriser une dépense qu’à un service et pour un objet particulier : les crédits sont affectés à un service (ou ensemble) et sont spécialisés par chapitre groupant les dépenses selon leur nature ou selon leur destination.

À noter. Le budget de Couesnon Marches de Bretagne se compose d’un budget général et de budgets annexes, au nombre de quinze. Ces derniers sont de deux sortes :

1. Fixes : logement, entreprise, Écobatys, assainissement non collectif, ordures ménagères, cœurs de bourg, pôles santé, photovoltaïque.
2. Limités dans le temps, car relatifs à une opération d’aménagement de zone d’activités économiques (voir le détail ci-dessous dans la partie Budgets annexes).

Élaboration et structuration

Dans le cas de Couesnon Marches de Bretagne, les élus communautaires votent ce budget annuellement, à l’occasion d’un conseil communautaire qui a lieu au printemps. Cette réunion est précédée, deux mois auparavant, d’un débat d’orientation budgétaire (DOB, voir la page du site vie-publique.fr dédiée).

Le budget d’une collectivité territoriale comporte une section investissement et une section fonctionnement, avec chacune des dépenses et des recettes. Ces sections sont développées dans la suite de cette page.