Un nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours d’élaboration sur l’ensemble des 15 communes du territoire
Le 26 novembre 2019, les élus du Conseil Communautaire ont validé le lancement de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Couesnon Marches de Bretagne. Cela permettra d’avoir un document commun sur l’ensemble du territoire de Couesnon Marches de Bretagne. Les problématiques sur lesquels le PLUi s’appuie sont transversales et permettent à une échelle plus large que l’échelle communale de réfléchir à un plan d’ensemble en termes d’urbanisme. On considère ainsi des enjeux environnementaux, économique, de politique de l’habitat, de politiques de mobilités, de consommation foncière. Exprimant à une échelle plus large la volonté des élus sur le terrain, il montre l’ensemble de leur vision politique et stratégique en termes de planification territoriale.
Dans le cadre de l’élaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Couesnon Marches de Bretagne, il vous est possible de vous exprimer via :
- Les registres de concertation sont disponibles durant toute la durée de l’élaboration du PLUi, au siège de la Communauté de Communes et dans les Communes aux heures et jours habituels d’ouverture. Toute personne peut y mettre ses observations et ses suggestions.
- Mail à l’adresse elaboration-plui@couesnon-marchesdebretagne.fr ;
- Courrier à l’attention du président de la Communauté de Communes, à l’adresse suivante :
Président de Couesnon Marches de Bretagne
Couesnon Marches de Bretagne
BP 22
35 460 Maen Roch
Toutes les délibérations liées à l’élaboration du PLUi sont affichées sur les lieux habituels d’affichage au siège de la Communauté de Communes et dans les Communes pendant un mois. Elles seront également mises en ligne sur ce site.
Les documents d’étude seront mis à disposition sur cette présente page, au fur et à mesure de leur validation
Suspension de la procédure d’élaboration du PLUi de Couesnon : En raison d’évolutions règlementaires liées à l’application de la loi « Climat et Résilience » et du « Zéro Artificialisation Net », la procédure est actuellement suspendue par décision du Conseil Communautaire.